Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

6 416 907,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ma voix, ma santé : améliorer la santé sexuelle et reproductive des adolescents au Sénégal

Numéro de l’entente :

7404190 P006341001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 juil. 2024
Description :

Ce sont deux organisations, Carrefour international et ActionAid International Sénégal, ainsi que deux partenaires locaux, l’Association pour la Promotion de la Femme Sénégalaise (APROFES) et la Coalition Nationale des Associations et ONG en Faveur de l’Enfant (CONAFE), qui mettent à contribution leurs expériences exhaustives en matière de protection des droits des femmes et des filles au Sénégal et de réduction de la violence basée sur le genre et les violences sexuelles et sexistes afin de mettre en œuvre cette initiative.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2P2

5 500 000,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021

Numéro de l’entente :

7404503 P001433001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Dirigé par le gouvernement de l’Éthiopie avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, cette initiative vise à accroître la résilience des ménages et des collectivités aux chocs, tels que les sécheresses, et d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans les collectivités les plus vulnérables de l’Éthiopie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 000 000,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport sur la nutrition mondiale

Numéro de l’entente :

7456646 P013287001

Durée : du 12 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le Rapport sur la nutrition mondiale est une initiative multipartite réunissant des institutions internationales dirigées par des spécialistes dans le domaine de la nutrition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

Numéro de l’entente :

7447593 P011274001

Durée : du 31 janv. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Le projet vise à utiliser des outils innovants en cours d’élaboration et à créer des synergies avec des initiatives déjà en cours, que ce soit avec les États membres ou dans le but de les soutenir.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

7 200 000,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sociétés bienveillantes: partager les responsabilités en matière de soins pour l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

7448360 P011572001

Durée : du 8 mars 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le projet : i) renforcera les capacités du gouvernement colombien à concevoir et à mettre en œuvre un ensemble complet de politiques, de programmes et de services pour garantir les droits de ceux qui fournissent et nécessitent des soins, avec un cadre institutionnel pour répondre, et la capacité de produire et d'utiliser des données liées à l'économie des soins; ii) soutenir les organisations de la société civile (OSC) et les organisations de défense des droits des femmes (WRO) dans le plaidoyer en faveur de systèmes de soins nationaux et locaux participatifs, inclusifs et responsables et participer à leur conception et à leur mise en œuvre ; iii) aider les gouvernements locaux à concevoir et à mettre en œuvre des solutions de soins (par exemple, des services de soins pour les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées ; l'introduction de technologies permettant de gagner du temps) spécifiques à leur contexte local ; iv) intensifier les initiatives locales en partenariat avec le secteur privé, les WRO et les gouvernements.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

4 653 604,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du financement climatique sensible au genre dans les pays du Commonwealth

Numéro de l’entente :

7453290 P012233001 P012233002

Durée : du 17 nov. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation des principales parties prenantes nationales et régionales aux exigences du financement climatique, y compris l'intégration du genre et des jeunes, et le lien entre la santé et le climat; 2) le renforcement des politiques, programmes et initiatives liés au climat; 3) l'élaboration et la soumission de propositions de projets d'adaptation au climat et d'atténuation pour financement; 4) l'élaboration et le partage de manuels de formation, de méthodologies et d'approches, de bonnes pratiques et d'enseignements tirés sur les projets de financement et l'élaboration de politiques climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB SW1Y 5HX

15 000 000,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en situation de pandémie de la COVID-19 au Mali

Numéro de l’entente :

7427284 P009441001

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) distribuer une assistance alimentaire en nature ou sous forme de transfert monétaire; 2) former les petits producteurs en commercialisation et conservation pour réduire les pertes alimentaires; 3) former les populations vulnérables sur les bonnes pratiques alimentaires et nutritionnelles; 4) développer des initiatives communautaires visant à accroitre la demande d’aliments à haute valeur nutritive (caravane, émission de radio, foire communautaire, etc.; 5) renforcer les capacités des populations sur les techniques de transformation, de conservation et d’utilisation pour stimuler la consommation des productions locales; 6) créer ou renforcer des groupements féminins et de jeunes pour organiser des activités communautaires; 7) investir dans la protection des mécanismes de survie et la réhabilitation des infrastructures communautaires, tels que l’installation de forages maraîchers et/ou pastoraux, la protection des espaces pastoraux, l’aménagement d’aires de production maraîchère ou céréalière, l’installation de citernes de stockage d’eau etc.; 8) soutenir la coordination et la gouvernance du secteur de la sécurité alimentaire et le transfert de compétences aux acteurs locaux du niveau national et décentralisé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

11 899 817,73 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007020001 : Appui scolarisation des filles au Mali
P007020002 : Appui à la scolarisation des filles au Mali - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7428667 P007020001 P007020002

Durée : du 12 mars 2021 au 30 juin 2026
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance financière conditionnelle à des familles vulnérables ciblées pour soutenir la scolarisation des filles; 2) mettre en œuvre les initiatives novatrices pour améliorer la sécurité, la protection et le transport des élèves, en particulier les filles; 3) développer une plateforme numérique d’appui à l’enseignement avec les outils et les ressources pédagogiques et didactiques tenant compte du genre; 4) organiser les ateliers de formation pour les enseignants sur le contenu d’un nouveau curriculum, la pédagogie inclusive et soucieuse de l’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

20 000 000,00 $

31 mars 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éradiquer la polio dans le monde par l’introduction du vaccin antipoliomyélitique inactivé

Numéro de l’entente :

5007061294 P000834001

Durée : du 31 mars 2015 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet appuie directement l’objectif du Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite (IMEP), qui est d’éradiquer cette maladie d’ici 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

5 925 974,00 $

24 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Commerce, défense des droits et formation des femmes

Numéro de l’entente :

5007062935 D003695001 P001949001

Durée : du 24 mars 2017 au 30 juin 2022
Description :

Les programmes comportent notamment des activités visant à favoriser renforcement socio-économique des femmes en élargissant leurs possibilités afin qu’elles puissent assurer leur subsistance. Cette initiative a pour objet de répondre à des besoins à la fois urgents et à long terme au chapitre de la violence fondée sur le sexe, en misant sur une plus grande résilience et sur la promotion d’une société qui offre un plus grand soutien.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Los Angeles, US