Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

10 000 000,00 $

20 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la résilience des femmes en situation de crise au Liban

Numéro de l’entente :

7387557 P002880001

Durée : du 20 mars 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet fait partie du Programme d’appui aux communautés d’accueil du Liban (LHSP) du PNUD, une initiative nationale lancée conjointement avec le Ministère des Affaires sociales comme une réponse globale à la crise des réfugiés syriens et à ses répercussions sur le Liban.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 300 000,00 $

12 juin 2024
Entente :

Connexion du segment 2-4 du corridor Apex au sentier polyvalent, Nation Tsleil-Waututh, province de la Colombie-Britannique

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Un élément clé de cette initiative de développement est l'accent mis sur l'expansion et la connexion du réseau de transport actif de la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Tsleil-Waututh Nation, Colombie-Britannique, CA

600 000,00 $

2 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les relations et les liens entre les organismes de fierté ruraux et la collectivité

Numéro de l’entente :

SO220074

Durée : du 2 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Enfin, Fierté Canada Pride distribuera des fonds aux fiertés de tout le pays par le biais d'un appel de propositions de micro-financement comprenant deux volets : l'un pour les fiertés éloignées et rurales et l'autre pour les initiatives de réconciliation et de lutte contre le racisme, conformément aux objectifs généraux de ce projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Bâtir des communautés durables et autonomes grâce à une vision commune de la culture, des relations et des valeurs

Numéro de l’entente :

SO220023

Durée : du 12 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

EIWFSC collaborera également avec les jeunes autochtones pour élaborer un programme de formation sur la violence latérale. Toutes ces initiatives doivent être réalisées dans l’optique de l’analyse comparative entre les sexes Plus, surtout en ce qui concerne la consultation communautaire et l’exécution des projets.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1K3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Une approche collaborative pour combler les lacunes des services d’aide aux victimes d’agression sexuelle en milieu rural

Numéro de l’entente :

ON220086

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ils collaboreront à l’élaboration du projet, prendront des décisions et formuleront des commentaires à l’appui de l’initiative.

D’ici la fin de ce projet, le Huron Women’s Shelter Second Stage Housing and Counselling Services aura réduit les obstacles aux services d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans la région de Perth et de Huron grâce à des changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Goderich, Ontario, CA N7A 4C6

432 425,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Safe at Home Hamilton : Mettre en œuvre un programme intersectionnel prometteur sur la VC

Numéro de l’entente :

GV230311

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Il abordera également la nécessité d’une approche transformative sensible au genre pour la conception et la prestation de services de lutte contre la VFS et de services connexes, ainsi que le manque d’accessibilité d’un document sur les politiques et pratiques d’une maison d’hébergement propre au Canada.

Cette initiative comprendra un réseau de prestataires de services intersectoriels à Hamilton afin que les femmes (et les enfants) soient redirigées depuis les refuges pour femmes victimes de violence et vivent « en sécurité à la maison », guidées par une pléthore de soutiens.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 7W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles à la participation économique et à la sécurité des filles et des femmes noires en Ontario

Numéro de l’entente :

WP230419

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 20 mois, qui permettra l’expansion de l’initiative régionale Offrir des cheminements de carrière culturellement pertinents et adaptés aux femmes noires en Ontario , vise à accroître la participation, la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires dans le système d’éducation et sur le marché du travail en Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

468 820,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Leadership et changement systémique dans le secteur financier canadien pour les femmes PANDC et les personnes professionnelles de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

WP230498

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet visera à comprendre l’efficacité des initiatives existantes en matière de diversité et à formuler des recommandations fondées sur des données probantes en vue d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2V9

14 037 979,00 $

25 févr. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001187001 : Renforcer les services de santé maternelle et néonatale à Bauchi
P001187002 : Renforcer les services de santé maternelle et néonatale à Bauchi-COVID-19

Numéro de l’entente :

5007062094 D002288001 P001187001 P001187002

Durée : du 25 févr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

P001187001 : Le projet vise l’amélioration des services de santé de base pour les mères et les nouveau-nés et l’amélioration des conditions de vies des populations vulnérables dans l’état de Bauchi au Nigéria. Les activités comprennent : 1) l’augmentation des connaissances pour les femmes en âge de procréer ainsi que l’augmentation des connaissances pour les leaders communautaires sur la santé maternelle et infantile et sur la planification familiale; 2) l’amélioration des compétences et des capacités des prestataires de services de la santé et l’amélioration de la disponibilité des médicaments et matériels ainsi que l’amélioration de l’état des centres de soins de santé; 3) l’amélioration de la gouvernance pour les groupes de santé afin d’assurer la durabilité des interventions sanitaires. Le but ultime du projet est de réduire la mortalité maternelle et infantile.

P001187002 : Cette portion du'un large vaste projet vise à répondre à la pandémie de COVID-19. Les activités comprennent ce qui suit :
(1) élaborer des renseignements sur l’hygiène, la prévention des infections, la COVID-19, la santé maternelle et néonatale, la santé sexuelle et la prévention des violences fondées sur le genre, et diffuser ces messages au moyen de messages textes, des médias sociaux, de la radio et de visites à domicile;
(2) fournir des services de transport sécuritaires et adaptés aux besoins des femmes et des adolescentes pauvres et vulnérables ainsi que des bons de transport remboursables pour les urgences en matière de santé reproductive, néonatale et sexuelle et les cas confirmés de COVID-19;
(3) fournir une formation aux équipes chargées de l’amélioration de la qualité et aux comités de développement des arrondissements sur la réponse à la COVID-19 adaptée au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

112 000,00 $

13 mars 2019

autre

Entente :

Ile a La Crosse: Capacity & Readiness Project

Numéro de l’entente :

20978

Durée : du 13 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans l’optique de la sécurité et du mieux-être, le Comité de la sécurité de l’Île-à-la-Crosse, l'Elders Society, des représentants des services municipaux et des fournisseurs de service principaux collaboreront afin de mettre en place un programme de guérison axé sur la terre. De plus, l'Elders Society entreprendra des activités pour sensibiliser et mobiliser les familles de l’Île-à-la-Crosse, dans un contexte de réconciliation et par la voie de modèles métis traditionnels de soutien aux familles. Les activités sociales proposées favoriseront un engagement continu et un enrichissement des connaissances. Elles consolideront les liens unissant la communauté et feront la promotion de la culture métisse.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Ile a La Crosse, Saskatchewan, CA S0M 1C0