Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

4 325 000,01 $

29 déc. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002381001 : Appui au Women's Peacebuilding and Humanitarian Fund des Nations Unies
P002381002 : Appui au Women's Peacebuilding and Humanitarian Fund des Nations Unies

Numéro de l’entente :

5007063102 P004215001 P002381002

Durée : du 29 déc. 2016 au 31 mars 2020
Description :

Le fond appuie des initiatives qui favorisent la participation, le leadership et l’habilitation des femmes dans la prévention des conflits : 1) en offrant des services de défense des droits et un soutien technique; 2) en encourageant une participation significative par la promotion d’attitudes favorables à leur participation aux efforts de résolution de conflits; 3) en luttant contre les obstacles à la représentation et à la participation des femmes aux négociations en matière de paix; 4) en garantissant la sûreté, la santé et la sécurité des femmes et des filles, le respect de leurs droits et la prise de mesures qui renforcent la reddition de comptes et permettent d’éviter des actes de violence à leur endroit et, qui facilitent l’accès des survivantes à des services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P002381001 & P002381002 : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

9 498 817,00 $

2 févr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P003038001: Avancement de la santé et les droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie
P003038002: Amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie répondre au -

Numéro de l’entente :

7382705 P003038001 P003038002

Durée : du 2 févr. 2018 au 31 déc. 2022
Description :

P003038001: À la lumière des taux de mortalité maternelle persistants et des besoins non satisfaits en matière de planification familiale, ainsi que des pratiques néfastes telles que le mariage des enfants, le projet Pour la santé et les droits sexuels et reproductifs en Indonésie, en partenariat avec le FNUAP et l'UNICEF, vise à transformer la santé et les droits des femmes et des jeunes en Indonésie en s'attaquant aux principales lacunes en matière de qualité des accoucheuses, d'accès à une éducation complète à la sexualité et à des services adaptés aux jeunes pour les jeunes, ainsi qu'en matière de plaidoyer et de programmes à base communautaire pour la prévention de la violence sexiste et les pratiques préjudiciables faisant appel à la participation des hommes (axées sur le mariage des enfants et la mutilation génitale féminine). Cette initiative est directement alignée sur la politique d’assistance internationale féministe du Canada et appuie l’engagement du Canada de 650 millions de dollars sur trois ans pour la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation.

P003038002: Compte tenu des niveaux toujours élevés de mortalité maternelle et des besoins non satisfaits en matière de planification familiale, et des pratiques néfastes répandues (y compris les mutilations génitales féminines et le mariage des enfants), le projet Advancing Sexual and Reproductive Health and Rights in Indonesia, en partenariat avec le FNUAP et l'UNICEF, vise transformer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes en Indonésie en comblant les principales lacunes dans la qualité des accoucheuses, l'accès à une éducation sexuelle complète et à des services adaptés aux jeunes pour les jeunes, et le plaidoyer et les programmes communautaires de prévention de la violence sexiste et des pratiques néfastes utilisant l'approche de la participation masculine (en mettant l'accent sur le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines). Cette initiative est directement alignée sur la politique d’aide internationale féministe du Canada et appuie l’engagement du Canada de 650 millions de dollars sur trois ans en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P003038001 & P003038002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

Mining the Legionella core “effectome” for molecular modulators of conserved eukaryotic cell signaling

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA
Entente :

Fault Analysis and Control of Inverter-Interfaced Energy Systems for Reliable Protective Relaying

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

140 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Fabric, rheology, and shear strength for risk reduction in tailings impoundment management

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA
Entente :

Discovering novel biochemical interactions between the complement and coagulation systems

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combattre la violence liée au sexe dans les communautés de migrants

Numéro de l’entente :

7453003 P013376001

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY

1 500 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet d'innovation féministe en matière de S&E (FIME)

Numéro de l’entente :

7447624 P011623001

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Depuis sa création en 2019, le Global Evaluation Initiative (GEI) vise à soutenir les pays dans la mise en place et le renforcement de leurs écosystèmes de suivi et d'évaluation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20433

8 500 000,00 $

6 janv. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la protection pour les enfants afghans

Numéro de l’entente :

5007062991 P001375001

Durée : du 6 janv. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) former des enseignants, des enfants, des familles, des conseils scolaires, des communautés et des représentants gouvernementaux pour qu’ils puissent élaborer des systèmes de protection des enfants et promouvoir les droits des enfants aux niveaux national, provincial, local et de district en Afghanistan; 2) mettre en œuvre un modèle communautaire de protection des enfants qui repose sur la création de systèmes d’aiguillage visant à assurer la protection des enfants, sur la tenue d’activités de sensibilisation auprès de la communauté, et sur la prestation de formations à l’intention des dirigeants communautaires sur la façon d’intervenir dans les cas recensés; 3) dans les structures communautaires existantes, soutenir l’établissement de centres communautaires sûrs et exempts de violence pour les enfants et les jeunes, en accordant une attention particulière aux filles; 4) promouvoir des initiatives visant à permettre aux enfants vulnérables de profiter d’activités récréatives, de jeux éducatifs et de soutien psychosocial; 5) former des bénévoles afin qu'ils dirigent les centres et qu'ils utilisent des méthodes axées sur l’instruction d’enfant à enfant pour outiller les enfants et pour leur montrer comment se protéger et défendre leurs droits à la protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E3

8 700 000,00 $

16 mars 2012

gouvernement

Entente :

Développement des petites et moyennes entreprises (PME) dans la province de Soc Trang

Numéro de l’entente :

5007058472 P000041001

Durée : du 16 mars 2012 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à créer des opportunités économiques accrues pour les hommes et les femmes pauvres des régions rurales, y compris les minorités ethniques, en fournissant un financement à la province de Soc Trang pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan quinquennal de développement des petites et moyennes entreprises (PME). L’initiative fait appel aux institutions et aux systèmes provinciaux et contribue aux grands objectifs de développement socioéconomique de la province.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Hanoi, VN