Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

625 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Prév/autopr charge DT2 des jeunes faible SSE/racisés

Numéro de l’entente :

175426

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Sous la direction de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC et grâce aux fonds prévus dans le budget de 2021 pour l’initiative L’insuline a 100 ans : accélérer les découvertes canadiennes pour lutter contre le diabète, on accordera du financement pour des projets axés sur l’amélioration de la santé psychosociale, de la résilience, des modèles de soins et de l’autoprise en charge du DT2 chez les adolescents et les jeunes adultes qui en sont atteints ou à risque de l’être au sein de communautés racisées, ethnoculturelles et de faible statut socioéconomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

University of Winnipeg Student Association (UWSA) Daycare

Numéro de l’entente :

17518796

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE - Innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2E4

95 000,00 $

9 nov. 2018
Entente :

Piloter le changement — Coupe Grey 2018

Numéro de l’entente :

NA18424

Durée : du 9 nov. 2018 au 8 nov. 2019
Description :

En partenariat avec des organismes de femmes, la LCF et « l’Edmonton Junior Football », l’organisme créera des expériences participatives significatives au festival de la Coupe « Grey » 2018, qui se tiendra pendant une semaine à Edmonton, en Alberta, et qui attirera l’attention sur la violence fondée sur le sexe, la traite de personnes, l’exploitation sexuelle et leur occurrence lors d’événements sportifs. Une initiative appelée « Breakfast with The Guys » réunira notamment les jeunes et des modèles à suivre dans le milieu du sport pour aborder la violence familiale et discuter de leur rôle dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2W4

gouvernement

Entente :

Ressources de formation intersectionelle sur la violence sexualisée pour les établissements postsecondaires de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

BC21925

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Femmes et Égalité des genres Canada et le ministère de l’Éducation postsecondaire et des Compétences futures de la Colombie-Britannique financent conjointement une initiative visant à développer une formation sur la violence sexuelle à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaires de la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 4W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes dirigeantes : joindre le geste à la parole

Numéro de l’entente :

NB21737

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Femmes en affaires Nouveau-Brunswick, sous la direction de : "The New Brunswick Association of CBDCs / L'Association des CBDC du Nouveau-Brunswick Inc.", favorisera l’atteinte de ces objectifs en cernant les obstacles au leadership des femmes, en adoptant des approches collaboratives et communautaires, en facilitant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, et en mesurant l’efficacité des initiatives.

À la fin du projet, l’organisme aura favorisé l’élimination d’obstacles systémiques et facilité l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, pour promouvoir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie nationale pour respect envers les filles et les femmes de la francophonie canadienne

Numéro de l’entente :

NA21055

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’AFFC développera des outils et des ressources pour les partenaires de son réseau qui viennent en aide aux femmes vulnérables, particulièrement celles qui vivent dans les régions éloignées, et leur partagera des bonnes pratiques et initiatives adaptables à leurs contextes. Des femmes et des filles survivantes de violence partageront leurs expériences dans le cadre de consultations, contribuant ainsi à faire une différence positive pour elles et pour leurs paires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

60 989,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alliance pour l'autonomisation et l'égalité des droits des Femmes de l'Asie du Sud

Numéro de l’entente :

GV21460

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les constatations, les apprentissages et les réussites seront communiqués à l’occasion d’une conférence qui sera organisée vers la fin du projet. L’efficacité des initiatives sera mesurée à l’aide d’un processus d’évaluation externe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T 2R5

2 000 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel à l’aide : projet d’impact accéléré

Numéro de l’entente :

GV220090

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 24 mois permettra d’améliorer l’expérience communautaire et de travail des répondantes et des répondants quant à leur apprentissage de l’outil Appel à l’aide et augmentera la portée de l’initiative pour mieux répondre aux personnes survivantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

388 887,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès à l’amélioration des connaissances et à la navigation dans le système de soins dans les régions rurales de l’Ontario pour les personnes queer et de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

SO220132

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 14 mois, TransCare+ élaborera des initiatives communautaires visant à surmonter les principaux problèmes auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 2R3

394 050,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir le soutien efficace de deuxième étape et le renforcement des compétences pour les personnes souffrant de traumatismes complexes causés par la violence fondée sur le sexe.

Numéro de l’entente :

GV230327

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet abordera les défis persistants auxquels sont confrontées les mères célibataires, y compris ceux associés à tous les types de violence, ainsi qu’à la pauvreté émotionnelle et financière. Grâce à cette initiative, les mères célibataires acquerront les outils nécessaires pour faire face à leur propre traumatisme, établir des modèles relationnels sains, développer des compétences en résolution de problèmes et de conflits, renforcer leur estime de soi et améliorer leur estime de soi, ce qui contribuera pour améliorer la communication familiale et la santé générale de la cellule familiale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2S4