Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

8 000 000,00 $

26 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les chemins de la réussite : autonomisation des femmes et des adolescentes en Haute-Égypte

Numéro de l’entente :

7465133 P014352001

Durée : du 26 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) former et encadrer le personnel des établissements de santé et les prestataires privés afin d'améliorer la prestation de services en matière de SDSR et de VSBG pour l'AJY en tenant compte du genre, des adolescents et de l'environnement; 2) réhabiliter et améliorer les établissements de santé afin de mieux répondre aux besoins de l'AJY, y compris ceux qui vivent avec des handicaps; 3) organiser des initiatives de formation et d'engagement social pour améliorer les connaissances et les attitudes en matière de SDSR, de compétences de vie, de santé et de nutrition, de normes de genre positives et de VSBG pour les AJV et leurs parents, ainsi que pour les leaders religieux et communautaires; 4) fournir un soutien au renforcement des capacités et une formation aux acteurs du gouvernement et de la société civile, y compris les organisations de défense des droits des femmes, pour mieux mobiliser le soutien du public et plaider en faveur de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en matière de SDSR et d'égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M2P 2A8

7 000 000,00 $

26 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes par une approche holistique de la nutrition maternelle et infantile

Numéro de l’entente :

7465885 P013869001

Durée : du 26 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) organiser des ateliers avec des partenaires nationaux pour soutenir le Code de commercialisation des substituts du lait maternel; 2) mettre en œuvre des activités de plaidoyer pour renforcer le soutien aux législations afin d'améliorer la nutrition et la sécurité alimentaire; 3) développer un cadre de suivi pour la mise en œuvre du Plan d'action contre l'anémie; 4) accroître la disponibilité de données nutritionnelles ventilées par sexe; 5) fournir un soutien technique pour l'élaboration du cadre d'investissement national pour les filles ; 6) élaborer des manuels de formation pour les travailleurs de la santé sur la santé menstruelle et l'anémie; 7) développer le soutien à l'allaitement et les initiatives « Hôpitaux amis des bébés »; 8) former le personnel de santé à la nutrition, au programme WASH, à la conservation des aliments et de l'eau, et au recyclage; 9) équiper les établissements de santé avec le matériel, l'éducation et les supports de communication relatifs à la santé et à la nutrition de la mère et de l'enfant; 10) remettre en état les services WASH dans des établissements de santé primaires; 11) soutenir les services de sensibilisation et de dépistage nutritionnels dans les écoles; 12) équiper les organisations communautaires de cuisines et de matériel nutritionnels; 13) élaborer des lignes directrices pour les pépinières et organiser des événements pour promouvoir le jardinage auprès des enfants et des parents; 14) acheter des fournitures pour les cuisines et les jardins.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNU-INWEH 2025-2030

Numéro de l’entente :

7465452 P014853001

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Les activités prévues comprennent : 1) renforcer la capacité d’effectuer de la recherche et d’offrir un enseignement en phase avec les politiques afin de relever les défis mondiaux liés à l'eau, à l'environnement et à la santé et mettre sur pied des initiatives visant à influencer les politiques et à communiquer les résultats aux universitaires et aux professionnels; 2) élargir les partenariats stratégiques pour établir des liens entre les chercheurs, les décideurs et les parties prenantes afin de promouvoir l’application de la recherche et la mise en œuvre de solutions fondées sur des données probantes; 3) accroître la visibilité et l'impact par des rapports phares, des publications évaluées par des pairs, des notes d'orientation et des événements organisés par l'Institut sur des plateformes internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme technologique pour l’engagement civique et l'amélioration des systèmes de santé

Numéro de l’entente :

7377521 P001475001

Durée : du 29 août 2016 au 31 juil. 2021
Description :

L'objectif est d'améliorer l’engagement des citoyens et de rendre les institutions publiques plus attentives aux besoins et droits des citoyens, par l’intermédiaire d'une plateforme technologique. L’initiative favorise les zones ciblées (urbaine et rurale) : 1) l'expression libre des opinions des populations et agents de santé sur leur système de santé par l’intermédiaire de nouvelles technologies, incluant des applications mobiles, plateformes SMS, blogues, et wiki; 2) l'utilisation de données utiles et utilisables par les institutions locales et par les décideurs nationaux pour améliorer les systèmes de santé et les rendre plus démocratiques; 3) renforcer les plaidoyers pour rendre les systèmes de santé des trois pays plus adaptés aux besoins des femmes et des plus démunis de la société.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

42 200 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fonds pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents

Numéro de l’entente :

7447685 P011044001

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Au cours des dix années du fonds, cette initiative devrait aider 30 000 agriculteurs (25 % desquels sont des femmes) à adopter des pratiques intelligentes adaptées au climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Luxembourg, LU

30 000 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paysages marins régénératifs pour les personnes, le climat et la nature

Numéro de l’entente :

7448482 P011654001

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à contribuer à l'initiative africaine de la Grande Muraille Bleue en soutenant la création d'un réseau de paysages marins durables, résilients et inclusifs aux Comores, au Kenya, à Madagascar, au Mozambique et en Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3T2

6 998 905,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme catalyseur de financement pour le climat

Numéro de l’entente :

7448684 P011913001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Conçu en tant que programme multi-donateurs et en partenariat avec Climate Policy Initiative (CPI), le projet apporte des subventions et une assistance technique pour accélérer le développement et l'extension des solutions de financement climatique dans les pays en développement d'Afrique sub-saharienne, d'Amérique latine, d'Asie du Sud et d'Asie du Sud-Est.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1T4

7 800 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fonds pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents

Numéro de l’entente :

7448932 P011044001 P011044002

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Au cours des dix années du fonds, cette initiative devrait aider 30 000 agriculteurs (25 % desquels sont des femmes) à adopter des pratiques intelligentes adaptées au climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Luxembourg, LU

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la fourniture de sécurité sensible au genre dans le système de gestion des migrations du Li

Numéro de l’entente :

7449250 P011892001

Durée : du 26 mars 2023 au 31 juil. 2026
Description :

Enfin, le DCAF veillera à ce que les nouvelles connaissances et capacités du GS se traduisent par un engagement en faveur d'une action soutenue en fournissant un programme de subventions et une assistance technique aux initiatives de sensibilisation et de médiation dans les communautés touchées par la migration, notamment en coordonnant les activités de sensibilisation avec l'engagement civil du FAL CIMIC, et en facilitant liaison et échange avec d'autres acteurs de la sécurité migratoire de l'ensemble du secteur de la sécurité libanais et de la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

19 200 000,00 $

17 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Todas Avante (Tous en avance)

Numéro de l’entente :

7454560 P010552001

Durée : du 17 janv. 2024 au 15 mars 2030
Description :

Pour améliorer la responsabilisation, le projet ciblera 8 organisations locales (y compris les organisations de défense des droits des femmes et les organisations LGBTQIA+) en leur offrant des possibilités de renforcement des capacités, de mise en réseau et d'influence (notamment en menant des actions de plaidoyer fondées sur des données probantes en matière de ÉG et de SDSR). L'initiative bénéficiera directement à 89 340 personnes, dont 55 537 adolescentes et des jeunes femmes âgées de 10 à 24 ans et 10 949 adolescents jeunes hommes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3