Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

449 885,00 $

29 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la 4e Conférence internationale des Nations Unies sur les PEID

Numéro de l’entente :

7456962 P013328001

Durée : du 29 févr. 2024 au 30 juin 2025
Description :

On souhaite y aborder les principales questions liées à l’égalité des genres ayant une incidence sur les femmes et les filles dans les PEID, telles que la violence contre les femmes et les filles, la prestation non rémunérée de soins, l’accès inclusif au financement, ainsi que les initiatives de renforcement de la résilience climatique et les interventions en cas de catastrophes qui tiennent compte du genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

875 556,00 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Droits de l'enfant et participation des jeunes aux dialogues de paix en Colombie

Numéro de l’entente :

7457601 P013918001

Durée : du 1 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation et une assistance technique adaptée au genre et à l’origine ethnique à l’équipe spéciale de pays (surveillance et information) dans 10 départements colombiens touchés par le conflit; 2) améliorer le système de gestion de l’information du mécanisme de surveillance et de communication de l’information de l’UNICEF; 3) fournir un soutien technique aux participants aux négociations de paix et leur donner les moyens de promouvoir les dispositions relatives aux droits de l’enfant dans ce contexte; 4) mieux faire connaître la question des enfants et des conflits armés grâce aux médias et au dialogue public; 5) faciliter la participation d’adolescents et de jeunes utilisés par les groupes armés aux négociations de paix, et inclure l’enjeu de leur protection dans les négociations avec le gouvernement de la Colombie; 6) soutenir les initiatives d’adolescents et de jeunes à risque visant à réduire la violence dans leur collectivité et à promouvoir la participation des femmes et des filles à la prise de décisions sur un pied d’égalité dans le cadre du programme sur la paix et la sécurité; 7) mettre en place des mécanismes juridiques adaptés au genre et à l’origine ethnique pour la démobilisation et la réinsertion dans les collectivités des adolescents et des jeunes issus de groupes criminels, en coopération avec les gouvernements nationaux et locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

12 500 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience aux changements climatiques à partir de points de vue Autochtones

Numéro de l’entente :

7457195 P012562001

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2028
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) octroyer des sous-subventions (65 % du financement) à des projets réalisés conjointement par des Autochtones du Canada et de pays en développement qui mettent l’accent sur des solutions fondées sur la nature, adaptées au genre et visant à s’adapter aux changements climatiques; 2) créer un comité de direction Autochtone et un cercle de la sagesse et du savoir Autochtones pour orienter la sélection et le soutien des projets; 3) organiser des séances de renforcement des capacités et des espaces d’échange de connaissances, notamment un forum régional portant sur l’intendance des terres Autochtones, les lois traditionnelles et les méthodes juridiques; 4) mettre en place des mécanismes favorisant la participation des Autochtones aux processus et aux organes décisionnels, aux réformes stratégiques, à la lutte contre les changements climatiques et aux initiatives visant à adopter des solutions fondées sur la nature.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

19 982 049,00 $

24 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui sectoriel pour la relance après la COVID-19 au Sénégal

Numéro de l’entente :

7429051 P009464001

Durée : du 24 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités du personnel, les structures et les établissements de santé, d’éducation et de protection des enfants par la formation, la provision d’équipement, l’approvisionnement et la distribution d’intrants nutritionnels essentiels; 2) mettre en place de dispositifs exceptionnels pour répondre aux défis spécifiques occasionnés par la pandémie tels que l’appui financier pour palier au risque de déscolarisation des enfants, la réinsertion scolaire, et l’enregistrement à l’état civil des enfants non déclarés; 3) renforcer les compétences et la résilience des femmes et des filles à participer et à diriger des initiatives d’engagement civique, de plaidoyer pour leurs droits, d’entreprenariat, et de prise de décision au sein de leurs collectivités; 4) renforcer les structures et les dispositifs intra et intersectoriels pour la prise de décision au niveau central et déconcentré basée sur des données probantes, et tenant compte des spécificités de genre afin de mieux répondre aux défis exacerbés par la crise sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 000 000,00 $

20 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Semences agricoles pr pouvoir des femmes

Numéro de l’entente :

7434534 P008001001

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Deux ONG locales partenaires, soient l’Association Malienne d'Eveil au Développement Durable (AMEDD) et l'Association Malienne pour la Sécurité et la Souveraineté (AMASSA Afrique Verte), se démarquent par des initiatives fortes en matière de changement climatique et de réduction de la pauvreté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

988 451,00 $

25 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet AURORA – Construire des ponts internationaux pour la jeunesse canadienne de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7442991 P011063001

Durée : du 25 août 2022 au 30 juil. 2025
Description :

Le réseau des anciens organise des réunions en ligne semestrielles pour définir les initiatives stratégiques, ainsi que des ateliers de leadership pour renforcer les capacités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Tromsø, NO

75 000,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

159465

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

75 000,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

159467

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

75 000,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

159466

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

75 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS

Numéro de l’entente :

159469

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
L’Initiative de recherche sur les villes en santé s’associe à Statistique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour soutenir l’utilisation d’ensembles de données d’enquête, administratives et couplées que possèdent les organismes dans le but d’approfondir la recherche et de créer des indicateurs liés à l’IRVS.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5