Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
449 885,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la 4e Conférence internationale des Nations Unies sur les PEID
7456962 P013328001
On souhaite y aborder les principales questions liées à l’égalité des genres ayant une incidence sur les femmes et les filles dans les PEID, telles que la violence contre les femmes et les filles, la prestation non rémunérée de soins, l’accès inclusif au financement, ainsi que les initiatives de renforcement de la résilience climatique et les interventions en cas de catastrophes qui tiennent compte du genre.
875 556,00 $
1 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Droits de l'enfant et participation des jeunes aux dialogues de paix en Colombie
7457601 P013918001
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation et une assistance technique adaptée au genre et à l’origine ethnique à l’équipe spéciale de pays (surveillance et information) dans 10 départements colombiens touchés par le conflit; 2) améliorer le système de gestion de l’information du mécanisme de surveillance et de communication de l’information de l’UNICEF; 3) fournir un soutien technique aux participants aux négociations de paix et leur donner les moyens de promouvoir les dispositions relatives aux droits de l’enfant dans ce contexte; 4) mieux faire connaître la question des enfants et des conflits armés grâce aux médias et au dialogue public; 5) faciliter la participation d’adolescents et de jeunes utilisés par les groupes armés aux négociations de paix, et inclure l’enjeu de leur protection dans les négociations avec le gouvernement de la Colombie; 6) soutenir les initiatives d’adolescents et de jeunes à risque visant à réduire la violence dans leur collectivité et à promouvoir la participation des femmes et des filles à la prise de décisions sur un pied d’égalité dans le cadre du programme sur la paix et la sécurité; 7) mettre en place des mécanismes juridiques adaptés au genre et à l’origine ethnique pour la démobilisation et la réinsertion dans les collectivités des adolescents et des jeunes issus de groupes criminels, en coopération avec les gouvernements nationaux et locaux.
12 500 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience aux changements climatiques à partir de points de vue Autochtones
7457195 P012562001
Les activités de ce projet comprennent : 1) octroyer des sous-subventions (65 % du financement) à des projets réalisés conjointement par des Autochtones du Canada et de pays en développement qui mettent l’accent sur des solutions fondées sur la nature, adaptées au genre et visant à s’adapter aux changements climatiques; 2) créer un comité de direction Autochtone et un cercle de la sagesse et du savoir Autochtones pour orienter la sélection et le soutien des projets; 3) organiser des séances de renforcement des capacités et des espaces d’échange de connaissances, notamment un forum régional portant sur l’intendance des terres Autochtones, les lois traditionnelles et les méthodes juridiques; 4) mettre en place des mécanismes favorisant la participation des Autochtones aux processus et aux organes décisionnels, aux réformes stratégiques, à la lutte contre les changements climatiques et aux initiatives visant à adopter des solutions fondées sur la nature.
19 982 049,00 $
24 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui sectoriel pour la relance après la COVID-19 au Sénégal
7429051 P009464001
Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités du personnel, les structures et les établissements de santé, d’éducation et de protection des enfants par la formation, la provision d’équipement, l’approvisionnement et la distribution d’intrants nutritionnels essentiels; 2) mettre en place de dispositifs exceptionnels pour répondre aux défis spécifiques occasionnés par la pandémie tels que l’appui financier pour palier au risque de déscolarisation des enfants, la réinsertion scolaire, et l’enregistrement à l’état civil des enfants non déclarés; 3) renforcer les compétences et la résilience des femmes et des filles à participer et à diriger des initiatives d’engagement civique, de plaidoyer pour leurs droits, d’entreprenariat, et de prise de décision au sein de leurs collectivités; 4) renforcer les structures et les dispositifs intra et intersectoriels pour la prise de décision au niveau central et déconcentré basée sur des données probantes, et tenant compte des spécificités de genre afin de mieux répondre aux défis exacerbés par la crise sanitaire.
2 000 000,00 $
20 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Semences agricoles pr pouvoir des femmes
7434534 P008001001
Deux ONG locales partenaires, soient l’Association Malienne d'Eveil au Développement Durable (AMEDD) et l'Association Malienne pour la Sécurité et la Souveraineté (AMASSA Afrique Verte), se démarquent par des initiatives fortes en matière de changement climatique et de réduction de la pauvreté.
988 451,00 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet AURORA – Construire des ponts internationaux pour la jeunesse canadienne de l’Arctique
7442991 P011063001
Le réseau des anciens organise des réunions en ligne semestrielles pour définir les initiatives stratégiques, ainsi que des ateliers de leadership pour renforcer les capacités.
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159465
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159467
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159466
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS
159469
Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
L’Initiative de recherche sur les villes en santé s’associe à Statistique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour soutenir l’utilisation d’ensembles de données d’enquête, administratives et couplées que possèdent les organismes dans le but d’approfondir la recherche et de créer des indicateurs liés à l’IRVS.