Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178488
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178420
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178475
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
19 990,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178477
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178471
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
25 000 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Essais cliniques sur le VIH/sida et autres ITSS – phase 1
178603
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer la capacité de recherche par essais cliniques dans le domaine des ITSS en mettant sur pied un réseau doté d’une gouvernance pancanadienne qui privilégie un modèle directeur diversifié et inclusif et en tirant parti des partenariats avec d’autres réseaux d’essais cliniques au Canada et à l’étranger.
• Promouvoir une approche axée sur les communautés pour les essais cliniques en assurant une véritable mobilisation des membres des communautés et des personnes ayant une expérience concrète tout au long du processus de recherche, notamment dans l’établissement des priorités de recherche, qui engendre des solutions pertinentes, applicables et opportunes pour les populations du Canada et de l’étranger les plus exposées aux ITSS.
• Mobiliser les connaissances auprès des décisionnaires, des professionnels de la santé, des personnes ayant une expérience concrète, des collectivités, du secteur privé, des communautés autochtones et des chercheurs canadiens spécialisés dans le VIH/sida et autres ITSS, au pays et à l’étranger et dans les deux langues officielles, pour améliorer les interventions fondées sur des données probantes et faire en sorte qu’elles soient accessibles et profitent équitablement à tous.
• Améliorer les compétences et la méthodologie nécessaires aux futurs essais cliniques en établissant un cadre pour un réseau interdisciplinaire de formation et de mentorat, des activités de formation de base pour toutes les équipes ainsi qu’une vision et une capacité adéquate pour soutenir l’élargissement des activités au moyen des plateformes de formation et de mentorat prévues à la seconde phase du programme.
• Renforcer l’équité en santé en favorisant l’accès équitable à la participation aux essais cliniques, en accordant une attention particulière aux populations clés, et en soutenant la recherche et les interventions liées aux essais cliniques qui abordent et réduisent les effets de la stigmatisation, du racisme, de l’homophobie, de la transphobie, du sexisme et d’autres formes de discrimination et d’oppression systémique.
• Faire progresser les engagements en faveur de la vérité et de la réconciliation en faisant valoir les droits et les priorités des peuples autochtones, notamment par des recherches menées par des Autochtones, en respectant l’autodétermination et en soutenant des approches fondées sur les distinctions.
734 484,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.: Transformer système de santé par renforcement de l’effectif
177459
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.
750 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.: Transformer système de santé par renforcement de l’effectif
177458
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.
578 389,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.: Transformer système de santé par renforcement de l’effectif
177461
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.
596 287,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq. : Transformer le système de santé :Effectif de la santé en oncologie
177449
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.