Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
479 166,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq. : Transformer le système de santé :Effectif de la santé en oncologie
177450
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.
666 667,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Transf. le système de santé : Effectif de la santé pédiatrique
177453
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.
1 105 831,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. d'éq.: Transf. système de santé:Effectif de santé en rég. rurale/éloignée
177456
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.
136 250,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177314
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
140 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
175690
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
143 750,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177284
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
20 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178411
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178412
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178457
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178417
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.