Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

22 463,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AB-000062

Numéro de l’entente :

2021-AB-000062

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Hobbema, Alberta, CA T0C 1N0

autre

Entente :

2021-MB-000024

Numéro de l’entente :

2021-MB-000024

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : Ebb and Flow Manitoba, Manitoba, CA R0L 0R0

autre

Entente :

2021-MB-000024

Numéro de l’entente :

2021-MB-000024

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Protection de la santé publique, Éducation, Capacité du système de santé
Location : Ebb and Flow Manitoba, Manitoba, CA R0L 0R0

autre

Entente :

2021-ON-000088

Numéro de l’entente :

2021-ON-000088

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : CUTLER, Ontario, CA P0P1B0

autre

Entente :

2021-ON-000088

Numéro de l’entente :

2021-ON-000088

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CUTLER, Ontario, CA P0P1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000082

Numéro de l’entente :

2021-ON-000082

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social, Prestations supplémentaires en santé, Soins primaires
Location : SIOUX NARROWS, Ontario, CA P0X1N0

600 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-QC-000054

Numéro de l’entente :

2021-QC-000054

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : MONTREAL, Québec, CA H2V1A5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000015

Numéro de l’entente :

2021-NR-000015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

422 772,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000017

Numéro de l’entente :

2021-NR-000017

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P4

93 494,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000014

Numéro de l’entente :

2021-NR-000014

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Soins primaires
Location : NORMAN WELLS, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0V0