Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés
Entente :

The Vitamin A Laboratory (VitAL) research program: fundamental insight into vitamin A metabolism

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA

440 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Palaeobiology of non-avian theropod dinosaurs

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA

155 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Determinants of higher order genome architecture

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA

1 000 000,00 $

15 févr. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Bureau de la RSSG pour les enfants et les conflits armés 2015-2019

Numéro de l’entente :

5007062189 P001437001

Durée : du 15 févr. 2016 au 30 juin 2018
Description :

Dans l’exécution de ses fonctions, le Bureau doit notamment : 1) surveiller la situation des enfants touchés par les conflits armés et en faire rapport à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil des droits de la personne et à d’autres parties à des fins d’intervention; 2) assurer la sensibilisation et l’obtention d’un appui à haut niveau à l’égard d’initiatives mondiales visant à mettre fin aux violations graves perpétrées contre les enfants en situation de conflit armé; 3) travailler en consultation et en partenariat avec les principales parties concernées, dont des États membres, des organisations régionales et sous régionales, les partenaires du système des Nations Unies, des membres de la société civile et des organisations non gouvernementales, afin de veiller à la prise en compte systématique de la question dans l’élaboration de politiques et la planification stratégique,et renforcer l’engagement auprès d’organisations régionales, politiques et militaires; 4) placer la question des enfants et des conflits armés au cœur des initiatives de maintien de la paix, de rétablissement de la paix et de consolidation de la paix; 5) mieux faire connaître les autres problèmes liés à la protection des enfants en situation de conflit et d’après conflit, comme les besoins précis des enfants déplacés à l’intérieur de leur pays, des enfants réfugiés et des filles, et le ciblage délibéré d’enfants par les groupes extrémistes, et 6) mobiliser un appui pour la surveillance immédiate et continue aux fins de la mise en œuvre de plans signés entre les parties en conflits et les Nations Unies en vue du délistage en temps opportun de parties s’étant entièrement conformées aux plans d’action du rapport annuel du Secrétaire général à l’intention du Conseil de sécurité sur les enfants touchés et les conflits armés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

100 000,00 $

5 nov. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L3G1

205 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Advancing the science of road safety management through innovation in crash and non-crash based analysis

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA
Entente :

Quantifying Nutrient and Energy Flows in Aquatic Food Webs

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

250 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168267

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

249 133,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168265

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

249 733,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168266

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1