Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 676,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168268
En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
100 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Santé mentale et résilience en début de vie
163633
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC prépare une initiative portant sur la santé mentale en début de vie.
100 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Santé mentale et résilience en début de vie
163634
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC prépare une initiative portant sur la santé mentale en début de vie.
100 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Santé mentale et résilience en début de vie
163632
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC prépare une initiative portant sur la santé mentale en début de vie.
900 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport mondial de suivi sur l’éducation de l’UNESCO (RMGE) – appui institutionnel 2024 à 2026
7455104 P012876001
La présente subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Rapport GEM (Rapport mondial de suivi sur l’éducation) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). L’initiative contribue à l’objectif de développement durable 4 (ODD 4) des Nations Unies, qui vise à assurer une éducation inclusive et équitable de qualité de même qu’à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous.
16 800 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation aux changements climatiques et aires protégées
7448354 P011888001
Le projet cherche à intégrer des solutions fondées sur la nature dans la gestion des aires protégées et les interventions de conservation. L’initiative vise à accroître la résilience des écosystèmes et des populations de tous les genres et de tous les groupes sociaux dans les pays sélectionnés aux changements climatiques actuels et futurs.
22 000 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Culture du haricot et empouvoirement des femmes
7449255 P011607001
Les endroits ciblés sont trois provinces de l'est de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont sujettes aux conflits : le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Tanganyika. L'initiative vise à soutenir la sécurité alimentaire dans l'est de la RDC en renforçant les chaînes de valeur du secteur du haricot, entraînant ainsi une augmentation des revenus des petites exploitantes en leur permettant de vivre de leur propre terre.
234 000 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat
7456853 P012385001
La deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 2) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
180 000 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat
7456854 P012385002
La deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 2) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
36 000 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat
7456857 P012385003
La deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 2) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.