Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'égalité des genres avec les principes volontaires - 2019-2022
7419008 P008114001
Les activités du projet comprennent: 1) la mise en place de politiques sensibles au genre et inclusives dans les volets de travail de l'Initiative des principes volontaires (IPV); 2) compléter la [ou les] boîte[s] à outils conçues pour répondre aux menaces auxquelles font face les femmes, les défenseurs des droits de la personne et les groupes vulnérables, y compris la violence sexuelle et sexiste; 3) fournir un soutien à l'APV et aux groupes de travail nationaux en appui aux politiques et aux programmes sensibles au genre.
2 000 000,00 $
25 mars 2020
gouvernement
Données ouvertes pour le développement (DOD) - Phase 3
7419627 P000995003
DOD soutien un réseau coordonné d’initiatives et d’institutions à travers le monde dont les activités comprennent de la formation pour la société civile et les gouvernements, l'évaluation de l’impact des données ouvertes, la création de réseaux régionaux de pairs, et le soutien aux gouvernements pour la planification et l’implantation de politiques de données ouvertes.
247 500,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet Iskwew Iskowtew (là où les gens se rassemblent pour guérir)
HT20283
Pour ce faire, l’organisme élaborera et mettra en œuvre un ensemble de services à la clientèle complets qui intégreront des approches et des initiatives tenant compte de la culture autochtone qui renforcent les liens communautaires, familiaux et spirituels.
279 050,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une réponse de justice communautaire basée sur l'ACS+ pour la région de Waterloo
GV21417
Ce projet permettra de former une coalition, sous la direction de la Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo, de la YWCA Cambridge, et de l’organisme Community Justice Initiatives, qui élaborera un plan d’action pour la justice communautaire échelonné sur cinq ans et qui collaborera avec la collectivité afin d’instaurer un changement et d’aider les organismes à l’intégrer dans leurs activités courantes et leurs stratégies futures afin d’en assurer la durabilité.
514 415,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Facilitatrice ou facilitateur de la sécurité culturelle pour la santé des autochtones
BC21799
Le tout se fera en élaborant une charte des droits du patient révisée, en embauchant une facilitatrice ou un facilitateur de la sécurité culturelle qui fera partie des initiatives du nouveau Cultural Safety Engagement Panel (Comité d’implication pour la sécurité culturelle), en soutenant les femmes et les filles autochtones par le biais du programme d’habilitation des patients, puis en élaborant et en dispensant une formation sur la sécurité culturelle à l’intention des praticiennes et praticiens des soins de santé responsables.
336 218,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aligner le leadership rural féministe & les organisations pour un changement systémique
ON21860
Ce projet travaillera avec des partenaires, dont le Huron Women's Shelter Second Stage Housing and Counselling Services, Optimism Place Stratford, le Centre of Organizational Effectiveness, afin d'enrôler d'autres partenaires communautaires provenant de secteurs croisés tels que la justice, la santé, la pauvreté/le sans-abrisme, les services sociaux et l'éducation, pour qu'ils s'engagent dans des initiatives de changement systémique en utilisant l'optique de l'ACS+ afin d'améliorer la collaboration, d'éliminer les obstacles structurels systémiques et de créer des politiques, des procédures, des pratiques et des programmes inclusifs et équitables dans toute la région pour réduire la violence fondée sur le sexe.
534 159,00 $
5 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des nouvelles arrivantes : bâtir un avenir prometteur en éducation à la petite enfance
WP230462
Pour ce faire, le projet (1) élaborera des pratiques d’embauche et d’intégration des éducatrices et éducateurs de services de garde en milieu familial au moyen de politiques et d’initiatives organisationnelles en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) ; (2) mobilisera des groupes de travail et des partenaires, y compris des municipalités et des milieux de services de garde, et des comités de DEI situés à Durham et à Peterborough pour recueillir de l’information sur l’intersectionnalité de la population élargie ; (3) élaborera des ressources pour cerner les obstacles à l’éducation et à l’emploi de groupes d’éducatrice et d’éducateurs de la petite enfance et intégrer l’intersectionnalité ; (4) examinera les politiques, procédures et pratiques existantes de la CELC pour mettre à l’échelle les pratiques élaborées précédemment à partir du projet clos sur l’évaluation des hypothèses et (5) la création d’un plan de durabilité pour éliminer les obstacles et accroître la stabilité des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.
17 599 059,00 $
26 mai 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000953001 : USC Canada semences de la survie 2015-2020
P000953003 : Soutenir la lutte contre les coronavirus (COVID-19) dans les communautés rurales et autochtones
5007061624 D001702001 P000953001 P000953003
Pour la mise en œuvre de cette initiative, USC Canada collabore avec les pays partenaires suivants :
- Guatemala : Association of Organisations of the Cuchamatanes (ASOCUCH)
- Nicaragua : Federation of Cooperatives for Development (FECODESA)
- Honduras : Foundation for Participatory Research with Honduran Farmers (FIPAH)
- Burkina Faso : Association pour la protection de la nature au Sahel (APN Sahel)
- Mali : USC Mali et Conseil Accompagnement des initiatives à la Base de Demeso (CAB Demeso)
- Éthiopie : Ethio-Organic Seed Action (EOSA)
Principales activités du projet : 1) apprendre aux fermiers (femmes, hommes et jeunes) à sélectionner et à utiliser des variétés locales améliorées de semences à pollinisation libre, et leur offrir une formation qui leur permettra de mener des travaux de recherche participative à la ferme tout en profitant d’une aide technique; 2) aider les fermiers à créer leurs propres banques de semences communautaires et banques de gènes au champ afin de préserver la biodiversité des produits de récolte locaux et d’atteindre l’autosuffisance en semences communautaires comme base pour assurer la sécurité alimentaire; 3) fournir des documents d’information sur les meilleures pratiques agricoles, dont la gestion de l’eau et du sol et l’agroforesterie, ainsi que des services de vulgarisation agricole, aux ménages qui pratiquent l’agriculture à petite échelle et aider les femmes et les jeunes à diriger leurs propres petites entreprises durables centrées sur la production de produits agricoles à forte valeur; 4) soutenir la commercialisation des semences; 5) favoriser l’adoption de pratiques agroécologiques, de recherche participative et de multiplication des semences, aussi bien à l’échelle nationale que régionale, pour soutenir les organismes gouvernementaux, les organisations de la société civile et les établissements de recherche des six pays en développement visés.
1 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dialogue interculturel et prévention des conflits
7448937 P012459001
Le résultat ultime du projet est le renforcement des capacités d’établissement du dialogue interculturel à l’échelle nationale et de prévention des conflits en Équateur, par la participation efficace des peuples autochtones, notamment les femmes autochtones. Pour atteindre cet objectif, le projet vise à fournir les deux résultats suivants : 1) consolider les capacités de Pontifical Catholic University of Ecuador (PUCE) à favoriser la surveillance de la mise en œuvre des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones ; 2) renforcer les capacités des acteurs à l’échelle nationale à mettre en place et maintenir un réseau de dialogue permanent.
La mise en œuvre de ce projet comporte deux volets : 1) contribuer au bon fonctionnement du mécanisme de surveillance des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones. Dans cette optique, les bénéficiaires finaux sont les peuples autochtones de l’Équateur qui disposeront d’une plateforme officielle leur permettant de surveiller l’accomplissement de leurs demandes ; 2) créer un réseau de spécialistes en dialogue et en facilitation (hommes et femmes). Ce réseau permettra l’accès des peuples autochtones, des femmes, des jeunes ainsi que d’autres groupes sociaux équatoriens aux solutions de facilitation et de médiation consensuelles. Les solutions reposeront sur l’expérience et les approches locales qui privilégient la cohésion sociale et la résolution pacifique des conflits.
5 000 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fonds mondial pour les Survivant.es de violences sexuelles liées aux conflits
7457796 P014126001
Ce projet vise à améliorer les conditions de vie des survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits par l'intermédiaire du fonds mondial pour les Survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits (GSF). Il cherche à travailler avec les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits dans le monde entier pour améliorer et garantir leur accès à des réparations et à des mesures de réparation globales répondant à leurs besoins urgents. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'octroi de subventions aux organisations de la société civile afin de garantir que les survivant(e)s bénéficient de mesures de réparation provisoires; 2) le plaidoyer aux niveaux international et national en faveur de l'élaboration de politiques, de programmes et de lois visant à améliorer l'accès aux réparations pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits; 3) la fourniture d'une assistance technique aux États et aux autres parties prenantes afin de développer leurs programmes nationaux de réparations.
Le projet vise à favoriser et à encourager la participation des femmes et des filles, car elles sont plus susceptibles d'être victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Il cherche également la participation des hommes et des garçons, en fonction du contexte.