Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
470 962,00 $
31 juil. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.
Plus spécifiquement, le présent projet est intitulé «Estimating the carbon sequestration potential of four Costa Rican ecosystems from airborne hyperspectral imagery in support of REDDplus activities» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
L'imagerie hyperspectrale acquise par aéronef est un outil prometteur pour l'estimation du carbone de la biomasse aérienne dans les écosystèmes tropicaux à l'appui des efforts nationaux de surveillance menés dans le cadre du programme UN-REDD+ (le programme collaboratif des Nations Unies sur la réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement). Dans le cadre de cette première mission aéroportée sur le bilan neutre en carbone au Costa Rica, L'objectif de ce projet est d'établir un précédent en formant des écologistes géospatiaux en télédétection aérienne et ensuite en télédétection à l'aide de plateformes satellitaires.
406 993,00 $
31 juil. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.
Plus spécifiquement, le présent projet est intitulé «The Manicouagan impact structure as a lunar and martian analogue site: science and technology applications» (disponible en anglais seulement).
La structure d'impact de Manicouagan est le 5e cratère en importance connu sur la Terre. Ce cratère bien préservé a un diamètre de quelque 80 km et présente une couche de roche fondue par impact d'environ 300 m d'épaisseur, des impactites qui y sont associées et un soulèvement central de 20 km x 30 km de roches crustales qui s'apparentent à des anorthosites lunaires. L'acquisition par l'Université du Nouveau-Brunswick de 10 km de carottes de sondage provenant de Manicouagan, combinée à un programme établi et coordonné sur le terrain, facilite la réalisation d'études analogues au profit direct des missions d'exploration de la Lune et de Mars, la formation d'étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs en géosciences des planètes de même que le déploiement, la validation et le développement technologique d'instruments scientifiques potentiels. Six sujets de recherche et développement sont couverts :
475 000,00 $
31 juil. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.
Plus spécifiquement, le présent projet est intitulé «The CAnadIan FTir Observing Network (CAFTON): Training the Next Generation of Atmospheric Scientists» (disponible en anglais seulement).
CAFTON est un nouveau réseau constitué de neuf spectromètres à infrarouge à transformée de Fourier qui servira de « satellite au sol » pour la prise de mesures atmosphériques continues au-dessus du Canada. Ces mesures seront intégrées au modèle mondial GEOS-Chem et au modèle régional STILT pour caractériser la composition de l'atmosphère, déterminer les voies de transport et repérer les sources de pollution. Le projet permettra d'élargir les capacités canadiennes dans divers secteurs offrant un intérêt direct pour les missions spatiales futures : 1) capacités en matière de mesures atmosphériques, 2) stratégies d'extraction, 3) capacités de modélisation, 4) partenariats nationaux et internationaux, et 5) validation des missions de satellites. Dans le cadre de ce projet, douze étudiants du premier cycle, huit étudiants des cycles supérieurs et deux boursiers postdoctoraux seront formés.
474 633,00 $
31 juil. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.
Plus spécifiquement, le présent projet est intitulé «Precision Reference Calibration for Dark Energy, Microwave Astronomy, and Atmospheric Physics» (disponible en anglais seulement). La matière appelée « énergie sombre » est une composante majeure de l'Univers et elle entraîne une accélération de l'expansion de celui-ci. La cosmologie moderne s'appuie aussi sur l'hypothèse d'une période initiale d'inflation rapide, mais les ondes gravitationnelles de cette époque n'ont pas été détectées. Ces problèmes doubles de cosmologie sont limités par des incertitudes d'étalonnage quant à l'atténuation atmosphérique de la lumière en ce qui concerne l'énergie sombre et quant à la sensibilité des instruments pour ce qui est des ondes gravitationnelles. En vue d'atténuer ces incertitudes, ce projet propose d'utiliser une nouvelle technique canadienne faisant appel à des sources de lumière optiques et hyperfréquences au-dessus de l'atmosphère auxquelles les télescopes du monde entier pourront se référer pour assurer leur précision.
73 166,00 $
30 juil. 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
32 819,00 $
30 juil. 2012
établissement universitaire et institution publique
510403
510403
158 250,00 $
26 juil. 2012
;Contribution remboursable
220 800,00 $
26 juil. 2012
200367
200367
Fournir des initiatives de développement stratégique à l'industrie de l'aquaculture
10 000 000,00 $
26 juil. 2012
autre
L'objectif du Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est de permettre aux organismes autochtones de trouver des solutions novatrices au moyen de partenariats pour créer des outils et des services pour les Autochtones. Le FCP contribuera à l'établissement d'une main d'oeuvre qualifiée et polyvalente au Canada à travers les secteurs d'activités suivants : formation à l'emploi, développement des compétences essentielles axées sur le travail ou amélioration des services.
25 644,00 $
25 juil. 2012
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510423
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