Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
686 263,00 $
2 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des milieux de travail adaptés aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs
WP230528
Des milieux de travails favorables aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs de l’Institut de bien-être au travail offrira des initiatives sur mesure visant à surmonter les obstacles persistants dans les milieux de travail, tels que les préjugés et les stéréotypes sexistes, les inégalités salariales, le harcèlement, la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, l’accès limité au mentorat et à des possibilités intéressantes, le manque de représentation des femmes dans les postes de leadership et l’absence de politiques et d’accommodements au travail en lien avec les fausses couches ou la ménopause.
15 612,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth4Nature 2020-2021 Funding (No PAYE) -
500000807
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) exercera le pouvoir qui lui est conféré pour :
• Améliorer la gouvernance des océans et la cogestion des espaces marins grâce à la consultation et à la mobilisation;
• Accroître les efforts de conservation marine étayés par des preuves scientifiques.
1 929 382,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé reproductive et l’égalité des genres au Népal et au Vietnam
7431912 P007889001
Ce projet est réalisé en partenariat avec l’International Nepal Fellowship (INF) au Népal et le Center for Creative Initiatives in Health and Population (CCIHP) au Vietnam.
7 869 314,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du pouvoir
7442439 P010571001
Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d'une évaluation de la capacité organisationnelle de chaque organisation de personnes DIP et dirigée par des femmes ; 2) la mise en place d'une formation sur mesure et d'initiatives de renforcement des capacités pour les organisations de personnes déplacées et gérées par des femmes, afin de renforcer les capacités institutionnelles, le leadership des femmes et la mise en œuvre d'approches ludiques tenant compte de la dimension du genre ; 3) un soutien aux organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes pour la réalisation d'évaluations des besoins communautaires 4) fournir de petites subventions aux organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes pour qu'elles réalisent des interventions éducatives au niveau scolaire et communautaire, afin d'éliminer les obstacles à l'apprentissage des filles et des garçons, liés au genre ; 5) soutenir l'engagement de la communauté et les campagnes de sensibilisation visant à démanteler les normes nuisibles, liées au genre, relatives à l'éducation et aux droits des filles et des enfants DIP ; et 6) faciliter la participation des organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes aux coalitions, réseaux et forums éducatifs où elles peuvent partager leurs objectifs de plaidoyer avec des publics plus larges et influents.
11 500 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action climatique inclusive dans les communes tunisiennes - ACICT
7456966 P012847001
Cette activité va également mettre l'accent sur le renforcement de la voix des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables; 3) fournir un soutien technique et financier aux communes locales pour mettre en œuvre des initiatives locales d'adaptation et de résilience au climat dans leurs propres communautés.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SP - AP : La science de la RSPS - méthodes, théories, approches et cadres
173743
• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SP - AP : La science de la RSPS - méthodes, théories, approches et cadres
173744
• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SP - AP : La science de la RSPS - méthodes, théories, approches et cadres
173745
• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.
13 800 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CARE Canada - Sahel - multisectoriel
7464828 P015003001
Avec le soutien de AMC, CARE Canada fournit une assistance multisectorielle à 721 077 bénéficiaires au Burkina Faso, au Mali et au Niger. L'initiative répond aux besoins urgents en matière de santé, de nutrition et de protection des groupes particulièrement vulnérables, notamment les femmes enceintes et allaitantes, les personnes handicapées, les adolescents et les jeunes mères, les nourrissons et les enfants de moins de 5 ans, et les survivants de violences sexuelles et sexistes (SGBV).
17 578 818,00 $
22 oct. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des interventions mondiales en cas d’urgence - Croix-Rouge canadienne 2013-2018
5007060029 D000129001 P000538001
Ce projet s’appuie sur l’Initiative du premier intervenant, dans laquelle la SCCR a établi une équipe de gestionnaires de situations d’urgence canadiens qui peuvent être déployés pour aider les personnes touchées par les crises dans toutes les situations d’urgence humanitaire.