Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

686 263,00 $

2 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des milieux de travail adaptés aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs

Numéro de l’entente :

WP230528

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Des milieux de travails favorables aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs de l’Institut de bien-être au travail offrira des initiatives sur mesure visant à surmonter les obstacles persistants dans les milieux de travail, tels que les préjugés et les stéréotypes sexistes, les inégalités salariales, le harcèlement, la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, l’accès limité au mentorat et à des possibilités intéressantes, le manque de représentation des femmes dans les postes de leadership et l’absence de politiques et d’accommodements au travail en lien avec les fausses couches ou la ménopause.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6N5

15 612,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth4Nature 2020-2021 Funding (No PAYE) -

Numéro de l’entente :

500000807

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) exercera le pouvoir qui lui est conféré pour :

• Améliorer la gouvernance des océans et la cogestion des espaces marins grâce à la consultation et à la mobilisation;
• Accroître les efforts de conservation marine étayés par des preuves scientifiques.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Garibaldi Highlands, Colombie-Britannique, CA V0N 1T0

1 929 382,00 $

17 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la santé reproductive et l’égalité des genres au Népal et au Vietnam

Numéro de l’entente :

7431912 P007889001

Durée : du 17 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est réalisé en partenariat avec l’International Nepal Fellowship (INF) au Népal et le Center for Creative Initiatives in Health and Population (CCIHP) au Vietnam.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

7 869 314,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du pouvoir

Numéro de l’entente :

7442439 P010571001

Durée : du 12 août 2022 au 31 mars 2027
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d'une évaluation de la capacité organisationnelle de chaque organisation de personnes DIP et dirigée par des femmes ; 2) la mise en place d'une formation sur mesure et d'initiatives de renforcement des capacités pour les organisations de personnes déplacées et gérées par des femmes, afin de renforcer les capacités institutionnelles, le leadership des femmes et la mise en œuvre d'approches ludiques tenant compte de la dimension du genre ; 3) un soutien aux organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes pour la réalisation d'évaluations des besoins communautaires 4) fournir de petites subventions aux organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes pour qu'elles réalisent des interventions éducatives au niveau scolaire et communautaire, afin d'éliminer les obstacles à l'apprentissage des filles et des garçons, liés au genre ; 5) soutenir l'engagement de la communauté et les campagnes de sensibilisation visant à démanteler les normes nuisibles, liées au genre, relatives à l'éducation et aux droits des filles et des enfants DIP ; et 6) faciliter la participation des organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes aux coalitions, réseaux et forums éducatifs où elles peuvent partager leurs objectifs de plaidoyer avec des publics plus larges et influents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1B3

11 500 000,00 $

7 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action climatique inclusive dans les communes tunisiennes - ACICT

Numéro de l’entente :

7456966 P012847001

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette activité va également mettre l'accent sur le renforcement de la voix des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables; 3) fournir un soutien technique et financier aux communes locales pour mettre en œuvre des initiatives locales d'adaptation et de résilience au climat dans leurs propres communautés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5P3

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SP - AP : La science de la RSPS - méthodes, théories, approches et cadres

Numéro de l’entente :

173743

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SP - AP : La science de la RSPS - méthodes, théories, approches et cadres

Numéro de l’entente :

173744

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SP - AP : La science de la RSPS - méthodes, théories, approches et cadres

Numéro de l’entente :

173745

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

13 800 000,00 $

21 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CARE Canada - Sahel - multisectoriel

Numéro de l’entente :

7464828 P015003001

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Avec le soutien de AMC, CARE Canada fournit une assistance multisectorielle à 721 077 bénéficiaires au Burkina Faso, au Mali et au Niger. L'initiative répond aux besoins urgents en matière de santé, de nutrition et de protection des groupes particulièrement vulnérables, notamment les femmes enceintes et allaitantes, les personnes handicapées, les adolescents et les jeunes mères, les nourrissons et les enfants de moins de 5 ans, et les survivants de violences sexuelles et sexistes (SGBV).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 4S1

17 578 818,00 $

22 oct. 2013

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des interventions mondiales en cas d’urgence - Croix-Rouge canadienne 2013-2018

Numéro de l’entente :

5007060029 D000129001 P000538001

Durée : du 22 oct. 2013 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet s’appuie sur l’Initiative du premier intervenant, dans laquelle la SCCR a établi une équipe de gestionnaires de situations d’urgence canadiens qui peuvent être déployés pour aider les personnes touchées par les crises dans toutes les situations d’urgence humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8