Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 731,00 $
1 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Inter. de recherche rapide COVID-19: recherche sur l’encadrement juridique vacc.
157350
Par conséquent, les notions de sexe et de genre constituent un élément important de cette initiative de recherche. Les IRSC exigent que le candidat tienne compte dans sa recherche du sexe comme variable biologique et du genre comme facteur socioculturel.
655 727,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseaux locaux de solidarité pour la sécurité et l’inclusion : réponse féministe locale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour les personnes marginalisées
GV21388
Le projet s’appuie sur des initiatives précédentes de l’IRIS où des femmes systématiquement marginalisées et des personnes de genre non binaire ont travaillé sur des interventions locales identifiées par la communauté.
29 813 782,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote du Fonds d'équité menstruelle
SO230267
Compte tenu du coût élevé des produits jetables dans ces régions, mener le projet pilote avec une variété de produits réutilisables dans ces communautés nordiques sera utile pour mieux comprendre les défis et les principaux apprentissages liés à une telle initiative.
Les fonds supplémentaires (phase 3) permettront à Banques alimentaires Canada de distribuer plus de produits jetables aux sites pilotes où les besoins sont plus grands selon les données recueillies au début de la mise en œuvre et remettra des fonds supplémentaires à des organismes qui assurent l’éducation et la sensibilisation quant aux menstruations pour élargir la portée de leur travail.
17 959 000,00 $
9 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé sexuelle et renforcement du pouvoir - Philippines
7382458 D004532001 P002680001 P002680002
Le projet soutient des organisations locales de défense des droits des femmes dans leurs efforts pour améliorer leurs capacités organisationnelles et leur aptitude à mener des initiatives d’apprentissage et de recherche qui appuient des activités de sensibilisation et des politiques en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs ainsi que de prévention de la violence sexiste, tant à l’échelle nationale que locale.
3 851 737,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la SDSR à Léogâne et Gressier
7428401 P008457001
La combinaison de ces deux initiatives permettra d'avoir une réponse holistique en matière de SDSR, soit permettre aux femmes et adolescentes de prendre des décisions éclairées, de protéger leur santé, de revendiquer leurs droits et de se mobiliser pour les faire valoir auprès des décideurs en matière de politiques et de programmes de santé de leur région.
15 000 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007642001: Appui au mécanisme de financement pour la stabilisation en Iraq
P007642002: Facilité de financement pour la stabilisation en Irak - Réponse au coronavirus (COVID-19)
7410863 P007642001 P007642002
Le projet appuie aussi le rétablissement de l’Iraq à la suite du conflit en finançant, au titre du mécanisme, des initiatives axées sur les moyens de subsistance, qui peuvent avoir des retombées en matière de développement à long terme.
26 000,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseaux locaux de solidarité pour la sécurité et l’inclusion : réponse féministe locale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour les personnes marginalisées
GV21388
Le projet s’appuie sur des initiatives précédentes de l’IRIS où des femmes systématiquement marginalisées et des personnes de genre non binaire ont travaillé sur des interventions locales identifiées par la communauté.
410 000 000,00 $
29 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006167001 : Programme de transition énergétique
P006167002 : Programme d’énergie renouvelable dans les petits États insulaires en développement
P006167003 : Programme des forêts et des paysages
P006167004 : Programme d’égalité des genres et les énergies renouvelables des PEID
7419563 P006167001 P006167002 P006167003 P006167004
P006167002 : Ce projet vise à soutenir les énergies renouvelables dans les petits États insulaires en développement. Cette initiative vise une augmentation de la production de l’énergie renouvelable, une amélioration de l’efficacité énergétique, une facilitation de l’intégration des diverses énergies renouvelables et une amélioration de la résilience du secteur énergétique dans dans les pays ciblés.
50 000 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les obstacles à l'éducation
7405012 P006885001
Ce financement de l’AID et du MFM est utilisé pour soutenir diverses initiatives, par exemple : des efforts visant à élargir l’accès des filles et des adolescentes à l’éducation gratuite ou à faible coût; la formation technique, professionnelle et de réinsertion sur le marché du travail des jeunes mères; des efforts pour lutter contre le mariage des enfants; la formation des enseignants en matière de sexospécificités; des transferts financiers conditionnels pour accroître les taux de scolarisation chez les filles; la gestion de l’hygiène menstruelle; des investissements dans les systèmes d’éducation pour améliorer leur productivité et leur qualité techniques, y compris pour renforcer les systèmes administratifs de données et les pratiques de gestion du rendement, et d’autres efforts pour améliorer la responsabilisation des écoles à l’égard des élèves et des collectivités.
132 900 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006570001 : Fonds Canada-Afrique pour le développement du climat (FCCA)
P006570002 : Fonds canadien pour le climat de la BAD
7429445 P006570001 P006570002
P006570001 : L'objectif du Fonds canadien pour le climat de la BAD (CACF) est de permettre la réalisation de projets d'atténuation et d'adaptation au changement climatique comportant une forte composante sexospécifique dans les pays africains en développement. Le CACF vise à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre en développant les énergies renouvelables, en soutenant des projets d'efficacité énergétique et en développant des infrastructures vertes et des villes durables (par exemple, gestion des déchets, transport urbain, infrastructures vertes, solutions numériques). La CACF entend également soutenir l'adaptation au changement climatique et renforcer la résilience au climat en aidant à fournir des solutions intelligentes pour le climat aux économies locales, notamment des énergies propres (par exemple, énergie solaire hors réseau, technologie de cuisson propre), une agriculture intelligente pour le climat et des solutions fondées sur la nature (par exemple, foresterie durable). L'égalité des sexes, en particulier l'autonomisation des femmes et des filles, sera un objectif de tous les financements concessionnels du Fonds, visant à obtenir des résultats directs et mesurables en matière d'égalité des sexes.
P006570002 : Le Fonds d’assistance technique (TAF) fera partie de l’ensemble du Fonds pour le climat (CACF) de la Banque de développement Canada-BAD, qui vise à permettre des projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques avec de fortes composantes sensibles au genre dans les pays africains en développement. Le TAF appuiera des projets dans le pipeline du CACF afin de répondre à la complexité technique accrue, aux exigences de coordination et aux obligations en matière de rapports liées aux opérations de financement climatique, ainsi que de soutenir les activités de préparation de projets qui accélèrent le développement du projet vers la bankabilité. Le TAF accordera des subventions aux projets admissibles à l’étude ou à la mise en œuvre qui : (i) visent à faire face aux coûts et aux risques spécifiques liés à la préparation du projet; ii) accroître la possibilité d’obtenir des résultats optimaux dans des domaines clés, tels que le genre et les droits de l’homme, lors de l’origine du projet, de la mise en œuvre et de la supervision; iii) améliorer la gestion des connaissances, le suivi, l’évaluation et l’apprentissage des activités du CACF, qui ne sont pas déjà couvertes par les frais de supervision à la section 2.4 De la partie I de l’Arrangement. Le produit de la TAF peut également servir à contracter un soutien-conseil pour l’origine, la gestion de programme et la surveillance et l’évaluation des projets admissibles, au besoin.