Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Coordonnateur marketing

Numéro de l’entente :

1017885

Durée : du 1 juin 2024 au 1 mars 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine des arts appliqués afin qu’elle acquière une expérience professionnelle en tant que coordonnateur du marketing pour aider l’entreprise à commercialiser son produit auprès de l’industrie du transport aérien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1J9

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Formulations et essais axés sur CASE

Numéro de l’entente :

1017886

Durée : du 1 juin 2024 au 1 févr. 2025
Description :

Ce projet consiste à formuler, tester et introduire de nouvelles versions des réticulants à base de diazirine pour répondre aux besoins du marché et aux opportunités identifiés dans l’industrie des revêtements, des adhésifs, des mastics et des élastomères (CASE).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3R6

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Solution de maintenance par abonnement en mode logiciel-service (SaaS)

Numéro de l’entente :

1018181

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Actuellement, Scription n’a pas la possibilité d’effectuer des tests d’assurance de la qualité (QA) et d’acceptation par l’utilisateur (UAT) avant que le logiciel ne soit diffusé dans un environnement de production en direct où il a un impact sur tous les clients. L’objectif de ce projet est de tirer parti de diverses technologies de déploiement dans le nuage pour créer une définition déclarative de l’infrastructure nécessaire à l’exécution des produits du logiciel-service de Scription, de sorte que plusieurs copies supplémentaires de l’environnement de production puissent être déployées à des fins de test et d’expérimentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recyclage des eaux usées et des eaux produites pour l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta

Numéro de l’entente :

1018307

Durée : du 1 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Aqua Pure Technologies présentera sa nouvelle technologie brevetée (PROH2O) aux compagnies pétrolières et gazières et aux autorités municipales du nord de l’Alberta et de Three Hills. Ce système modulaire, évolutif et breveté élimine efficacement 99,9 % des contaminants comme les bactéries, les solides en suspension, les huiles et la turbidité de l’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Clairmont, Alberta, CA T8X 0T8

68 947,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’extension/utilisation de la base de données et d’utilisation des machines

Numéro de l’entente :

1018346

Durée : du 1 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Développer le système d’inventaire des produits bruts et finis afin d’optimiser le service à la clientèle, le pouvoir d’achat et l’efficacité de l’atelier en mettant en place un système de code-barres pour l’inventaire et un logiciel d’analyse supplémentaire. Créer un système de rapports afin d’utiliser ces informations pour améliorer les pratiques d’estimation et l’utilisation des machines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N 3J5

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Concepteur mécanique junior

Numéro de l’entente :

1018411

Durée : du 1 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’entreprise recrute un concepteur mécanique débutant pour aider à la conception et à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1K9

45 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’interface utilisateur du logiciel PEJ

Numéro de l’entente :

1018439

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Field Pro va poursuivre le développement et la personnalisation de son logiciel existant pour les sociétés de services pétroliers et gaziers, qui rend la gestion des services plus efficace et plus facile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4R 0H8

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Cybersécurité

Numéro de l’entente :

1018454

Durée : du 1 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Credivera est une société canadienne de logiciel-service qui permet aux organisations d’adopter des références vérifiables au sein de leur écosystème. Credivera permet aux employés, aux employeurs et aux organisations d’accroître leur productivité et de contrôler la manière dont les informations importantes sont émises, stockées et partagées. Elle optimise la confidentialité et la confiance des personnes, grâce à des références vérifiables actualisées et sécurisées dans un portefeuille numérique, ce qui réduit les risques pour tous. Au cours de ce projet, elle continuera à développer son Credivera Exchange en élargissant l’écosystème. Avec de nouveaux clients et de nouveaux acteurs à l’accueil, des intégrations supplémentaires dans les systèmes existants et l’amélioration continue des mesures de cybersécurité pour la plateforme seront nécessaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2V1

25 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modification génétique de la levure pour le brassage et la vinification

Numéro de l’entente :

1018538

Durée : du 1 juin 2024 au 27 févr. 2025
Description :

Ce projet permettra d’étendre les services aux brasseries et aux établissements vinicoles qui utilisent la modification génétique des levures pour produire du vin à faible teneur en alcool.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6B4

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et mise au point des capteurs

Numéro de l’entente :

1018551

Durée : du 1 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet de R-D se concentre sur la validation rigoureuse de notre système innovant de détection des fuites pour les oléoducs et les gazoducs. Grâce à des simulations contrôlées dans une chambre d’essai spécialisée, il s’agit d’évaluer la précision, la sensibilité et la fiabilité du système dans la détection de fuites de différentes tailles et dans différentes conditions d’exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0H3