Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Coordonnateur marketing
1017885
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine des arts appliqués afin qu’elle acquière une expérience professionnelle en tant que coordonnateur du marketing pour aider l’entreprise à commercialiser son produit auprès de l’industrie du transport aérien.
75 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Formulations et essais axés sur CASE
1017886
Ce projet consiste à formuler, tester et introduire de nouvelles versions des réticulants à base de diazirine pour répondre aux besoins du marché et aux opportunités identifiés dans l’industrie des revêtements, des adhésifs, des mastics et des élastomères (CASE).
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Solution de maintenance par abonnement en mode logiciel-service (SaaS)
1018181
Actuellement, Scription n’a pas la possibilité d’effectuer des tests d’assurance de la qualité (QA) et d’acceptation par l’utilisateur (UAT) avant que le logiciel ne soit diffusé dans un environnement de production en direct où il a un impact sur tous les clients. L’objectif de ce projet est de tirer parti de diverses technologies de déploiement dans le nuage pour créer une définition déclarative de l’infrastructure nécessaire à l’exécution des produits du logiciel-service de Scription, de sorte que plusieurs copies supplémentaires de l’environnement de production puissent être déployées à des fins de test et d’expérimentation.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Recyclage des eaux usées et des eaux produites pour l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta
1018307
Aqua Pure Technologies présentera sa nouvelle technologie brevetée (PROH2O) aux compagnies pétrolières et gazières et aux autorités municipales du nord de l’Alberta et de Three Hills. Ce système modulaire, évolutif et breveté élimine efficacement 99,9 % des contaminants comme les bactéries, les solides en suspension, les huiles et la turbidité de l’eau.
68 947,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Projet d’extension/utilisation de la base de données et d’utilisation des machines
1018346
Développer le système d’inventaire des produits bruts et finis afin d’optimiser le service à la clientèle, le pouvoir d’achat et l’efficacité de l’atelier en mettant en place un système de code-barres pour l’inventaire et un logiciel d’analyse supplémentaire. Créer un système de rapports afin d’utiliser ces informations pour améliorer les pratiques d’estimation et l’utilisation des machines.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Concepteur mécanique junior
1018411
L’entreprise recrute un concepteur mécanique débutant pour aider à la conception et à la commercialisation.
45 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement de l’interface utilisateur du logiciel PEJ
1018439
Field Pro va poursuivre le développement et la personnalisation de son logiciel existant pour les sociétés de services pétroliers et gaziers, qui rend la gestion des services plus efficace et plus facile.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Cybersécurité
1018454
Credivera est une société canadienne de logiciel-service qui permet aux organisations d’adopter des références vérifiables au sein de leur écosystème. Credivera permet aux employés, aux employeurs et aux organisations d’accroître leur productivité et de contrôler la manière dont les informations importantes sont émises, stockées et partagées. Elle optimise la confidentialité et la confiance des personnes, grâce à des références vérifiables actualisées et sécurisées dans un portefeuille numérique, ce qui réduit les risques pour tous. Au cours de ce projet, elle continuera à développer son Credivera Exchange en élargissant l’écosystème. Avec de nouveaux clients et de nouveaux acteurs à l’accueil, des intégrations supplémentaires dans les systèmes existants et l’amélioration continue des mesures de cybersécurité pour la plateforme seront nécessaires.
25 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Modification génétique de la levure pour le brassage et la vinification
1018538
Ce projet permettra d’étendre les services aux brasseries et aux établissements vinicoles qui utilisent la modification génétique des levures pour produire du vin à faible teneur en alcool.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Validation et mise au point des capteurs
1018551
Ce projet de R-D se concentre sur la validation rigoureuse de notre système innovant de détection des fuites pour les oléoducs et les gazoducs. Grâce à des simulations contrôlées dans une chambre d’essai spécialisée, il s’agit d’évaluer la précision, la sensibilité et la fiabilité du système dans la détection de fuites de différentes tailles et dans différentes conditions d’exploitation.