Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés
Entente :

Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Yukon

Numéro de l’entente :

8396414

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

Les activités prévues comprennent: la mise en œuvre de stratégies afin d'améliorer l'accessibilité des services aux victimes pour les populations diverses; la mise à jour des politiques et des procédures de la Direction des services aux victimes; la mise en œuvre des services aux victimes qui répondent aux besoins des collectivités éloignées et/ou communautés autochtones du Yukon; la mise en place des services coordonnés pour les victimes d'agression sexuelle; l'élaboration d'initiatives de formation visant à renforcer les connaissances et la capacité des travailleurs de services aux victimes et autres fournisseurs de services de première ligne œuvrant auprès des victimes d'actes criminels au Yukon; l'adaptation des pratiques des centres canadiens d'appui aux enfants au Yukon; et l'organisation de diverses activit

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2H3
Entente :

Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

8394846

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

Les activités comprendront le lancement d'une campagne visant à accroître la sensibilisation aux services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), l'élaboration d'une intervention communautaire coordonnée des cas de VVC, la mise en place d'un programme de sensibilisation à la violence conjugale pour les communautés autochtones, la diffusion de documents d'information vulgarisée à l'égard des changements au Code criminel, l'amélioration des services aux victimes grâce à des activités d'apprentissage en ligne et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1

1 888 186,00 $

1 avr. 2016
Entente :

Accroître le soutien aux victimes de la criminalité II

Numéro de l’entente :

8344624

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

Les activités prévues comprennent : le counseling / la thérapie pour les professionnels du système de justice pénale; l'élaboration d'un programme de bien-être qui inclut la formation et le soutien pour les gestionnaires; la mise en œuvre des initiatives visant la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3L6
Description :

Au courant des cinq prochaines années financières, La Colombie-Britannique améliorera les services aux victimes et l'accès au système de justice pour les victimes et leurs familles en : offrant des renseignements, du soutien et des services améliorés aux membres de familles des victimes d'homicide; mettant en œuvre des services aux victimes adaptés aux besoins des collectivités éloignées et / ou des communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique; en créant des réseaux provinciaux pour les centres d'appui aux enfants et les unités de la violence familiale; élaborant des initiatives de formation pour renforcer les connaissances et la capacité des travailleurs de services aux victimes et autres fournisseurs de services de première ligne œuvrant auprès des victimes d'actes criminels en Colombie-Britannique; exécutant diverses activités; et en offrant une formation pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Les activités comprendront le lancement d'une campagne visant à accroître la sensibilisation aux services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), l'élaboration d'une intervention communautaire coordonnée des cas de VVC, la mise en place d'un programme de sensibilisation à la violence conjugale pour les communautés autochtones, la diffusion de documents d'information vulgarisée à l'égard des changements au Code criminel, l'amélioration des services aux victimes grâce à des activités d'apprentissage en ligne et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Les activités comprendront la poursuite de l'administration du Fonds d'urgence d'aide financière pour les victimes d'actes criminels; le soutien d'un gestionnaire des services aux victimes à mi-temps et d'un coordonnateur des services aux victimes à temps plein dédiés à la mise en œuvre territoriale des initiatives fédérales concernant les victimes et l'amélioration des initiatives concernant les victimes dans le territoire; l'amélioration des programmes de sensibilisation des services aux victimes existants; le renforcement des capacités et du leadership du personnel des services aux victimes des T.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA
Entente :

Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

8394846

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

Les activités comprendront le lancement d'une campagne visant à accroître la sensibilisation aux services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), l'élaboration d'une intervention communautaire coordonnée des cas de VVC, la mise en place d'un programme de sensibilisation à la violence conjugale pour les communautés autochtones, la diffusion de documents d'information vulgarisée à l'égard des changements au Code criminel, l'amélioration des services aux victimes grâce à des activités d'apprentissage en ligne et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1
Entente :

Amélioration des services pour les victimes d'acte criminel à Yukon

Numéro de l’entente :

8396414

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

Les activités prévues comprennent: la mise en œuvre de stratégies afin d'améliorer l'accessibilité des services aux victimes pour les populations diverses; la mise à jour des politiques et des procédures de la Direction des services aux victimes; la mise en œuvre des services aux victimes qui répondent aux besoins des collectivités éloignées et/ou communautés autochtones du Yukon; la mise en place des services coordonnés pour les victimes d'agression sexuelle; l'élaboration d'initiatives de formation visant à renforcer les connaissances et la capacité des travailleurs de services aux victimes et autres fournisseurs de services de première ligne œuvrant auprès des victimes d'actes criminels au Yukon; l'adaptation des pratiques des centres canadiens d'appui aux enfants au Yukon; et l'organisation de diverses activit

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2H3
Entente :

SL Teacher Support Program (Core French and English / Intensive French and English)

Numéro de l’entente :

1303695

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 1E1

gouvernement

Entente :

Action Plan for Aboriginal Languages 2016-2021

Numéro de l’entente :

1311168

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Iqaluit│Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0