Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 671 450,00 $
1 avr. 2016
Au courant des cinq prochaines années financières, La Colombie-Britannique améliorera les services aux victimes et l'accès au système de justice pour les victimes et leurs familles en : offrant des renseignements, du soutien et des services améliorés aux membres de familles des victimes d'homicide; mettant en œuvre des services aux victimes adaptés aux besoins des collectivités éloignées et / ou des communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique; en créant des réseaux provinciaux pour les centres d'appui aux enfants et les unités de la violence familiale; élaborant des initiatives de formation pour renforcer les connaissances et la capacité des travailleurs de services aux victimes et autres fournisseurs de services de première ligne œuvrant auprès des victimes d'actes criminels en Colombie-Britannique; exécutant diverses activités; et en offrant une formation pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
4 006 500,00 $
1 avr. 2016
Les activités comprendront le lancement d'une campagne visant à accroître la sensibilisation aux services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), l'élaboration d'une intervention communautaire coordonnée des cas de VVC, la mise en place d'un programme de sensibilisation à la violence conjugale pour les communautés autochtones, la diffusion de documents d'information vulgarisée à l'égard des changements au Code criminel, l'amélioration des services aux victimes grâce à des activités d'apprentissage en ligne et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
3 826 800,00 $
1 avr. 2016
Les activités comprendront la poursuite de l'administration du Fonds d'urgence d'aide financière pour les victimes d'actes criminels; le soutien d'un gestionnaire des services aux victimes à mi-temps et d'un coordonnateur des services aux victimes à temps plein dédiés à la mise en œuvre territoriale des initiatives fédérales concernant les victimes et l'amélioration des initiatives concernant les victimes dans le territoire; l'amélioration des programmes de sensibilisation des services aux victimes existants; le renforcement des capacités et du leadership du personnel des services aux victimes des T.
4 122 500,00 $
1 avr. 2016
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Nouveau-Brunswick
8394846
Les activités comprendront le lancement d'une campagne visant à accroître la sensibilisation aux services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), l'élaboration d'une intervention communautaire coordonnée des cas de VVC, la mise en place d'un programme de sensibilisation à la violence conjugale pour les communautés autochtones, la diffusion de documents d'information vulgarisée à l'égard des changements au Code criminel, l'amélioration des services aux victimes grâce à des activités d'apprentissage en ligne et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
3 201 000,00 $
1 avr. 2016
Amélioration des services pour les victimes d'acte criminel à Yukon
8396414
Les activités prévues comprennent: la mise en œuvre de stratégies afin d'améliorer l'accessibilité des services aux victimes pour les populations diverses; la mise à jour des politiques et des procédures de la Direction des services aux victimes; la mise en œuvre des services aux victimes qui répondent aux besoins des collectivités éloignées et/ou communautés autochtones du Yukon; la mise en place des services coordonnés pour les victimes d'agression sexuelle; l'élaboration d'initiatives de formation visant à renforcer les connaissances et la capacité des travailleurs de services aux victimes et autres fournisseurs de services de première ligne œuvrant auprès des victimes d'actes criminels au Yukon; l'adaptation des pratiques des centres canadiens d'appui aux enfants au Yukon; et l'organisation de diverses activit
1 943 186,00 $
1 avr. 2016
Augmenter le soutien aux victimes d'actes criminels II
8344624
Les activités prévues comprennent : le counseling / la thérapie pour les professionnels du système de justice pénale; l'élaboration d'un programme de bien-être qui inclut la formation et le soutien pour les gestionnaires; la mise en œuvre des initiatives visant la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
4 133 000,00 $
1 avr. 2016
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Nouveau-Brunswick
8394846
Les activités comprendront le lancement d'une campagne visant à accroître la sensibilisation aux services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), l'élaboration d'une intervention communautaire coordonnée des cas de VVC, la mise en place d'un programme de sensibilisation à la violence conjugale pour les communautés autochtones, la diffusion de documents d'information vulgarisée à l'égard des changements au Code criminel, l'amélioration des services aux victimes grâce à des activités d'apprentissage en ligne et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
3 141 000,00 $
1 avr. 2016
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Yukon
8396414
Les activités prévues comprennent: la mise en œuvre de stratégies afin d'améliorer l'accessibilité des services aux victimes pour les populations diverses; la mise à jour des politiques et des procédures de la Direction des services aux victimes; la mise en œuvre des services aux victimes qui répondent aux besoins des collectivités éloignées et/ou communautés autochtones du Yukon; la mise en place des services coordonnés pour les victimes d'agression sexuelle; l'élaboration d'initiatives de formation visant à renforcer les connaissances et la capacité des travailleurs de services aux victimes et autres fournisseurs de services de première ligne œuvrant auprès des victimes d'actes criminels au Yukon; l'adaptation des pratiques des centres canadiens d'appui aux enfants au Yukon; et l'organisation de diverses activit
5 100 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Action Plan for Aboriginal Languages 2016-2021
1311168
Programme des langues et cultures autochtones
61 000,00 $
1 avr. 2016
SL Teacher Support Program (Core French and English / Intensive French and English)
1303695
Mise en valeur des langues officielles