Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
795 615,00 $
31 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 224 098 $.
1 473 875,00 $
31 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2014-2015 à 2016-2017. Modification au montant de 471 655 $.
69 510,00 $
31 mars 2016
Nouvel accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 34 755 $ pour l'exercice financier 2016-17.
575 017,00 $
31 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 275 529 $.
18 900 000,00 $
31 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation pour l'emploi au Kenya
5007062204 D002174001 P001118001
L'initiative soutient la réforme de l’enseignement et la formation technique et professionnel (EFTP) au Kenya, contribuant à créer un système de formation axé sur la demande et les compétences répondant aux besoins des industries en croissance. Collèges et instituts Canada (Cican) cherche à combler l'écart entre les compétences actuelles dans les secteurs axés sur la demande du Kenya en améliorant la qualité et la pertinence des programmes d'étude, les compétences techniques et les connaissances des enseignants ainsi que l'amélioration des infrastructures de formation du pays. Cette initiative aide les Kenyans, en particulier les jeunes, à tirer parti des possibilités d'emploi dans les industries en croissance comme les secteurs de l'agriculture et de l'énergie, surtout parmi les populations marginalisées dans les zones sujettes à la sécheresse dont certaines parmi les régions les plus pauvres du pays.
24 350 000,00 $
31 mars 2016
organisme à but lucratif
Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie
5007062399 P001199001 & P001199002
Les activités du projet comprennent : 1) le lancement d’une campagne de sensibilisation ciblant 25 000 personnes, en vue de promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique; 2) le renforcement des capacités des organisations axées sur les femmes et la collectivité à gérer les initiatives relatives à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique ainsi que les activités générant des recettes; 3) la prestation et l’installation de 22 800 unités d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, dont des panneaux photovoltaïques, des convertisseurs héliothermiques et des ampoules écoénergétiques; 4) l’amélioration des capacités de la Société de formation professionnelle de Jordanie à offrir des séances de formation sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique; 5) le renforcement des capacités de gestion des partenaires nationaux en vue d’améliorer la gestion et la réglementation du secteur; 6) l’établissement de modèles commerciaux de règlements en matière d’énergie renouvelable suivant les pratiques exemplaires internationales.
52 034,00 $
31 mars 2016
50 320,00 $
31 mars 2016
206767
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Améliorer capacité des PME autocht. à obtenir occasions de la chaîne d'approv. en défense