Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

560 619,00 $

24 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé « Next Generation Large Aperture Interferometer for GOSAT and CrIS » (disponible en anglais seulement)grâce à divers projets au cours des années, le Canada se positionne favorablement en tant que fournisseur de solution optique pour les applications de spectroscopie par transformée de Fourier (STF). La technologie STF spatiale est considérée comme une technologie de signature canadienne. Le projet proposé est intitulé : « Interféromètre à grande ouverture de la prochaine génération pour GOSAT et CrIS » Le but est d'offrir un sous-système qui permet d'améliorer le rapport signal sur bruit sans dégradation de la résolution spectrale dans un ensemble plus petit et plus rentable que ce qui serait réalisé avec des approches plus traditionnelles. L'interféromètre proposé sera conçu, exécuté sous forme de maquette et mis à l'essai dans des conditions environnementales représentatives.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Quebec, Québec, CA

500 000,00 $

24 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé « HiCIBaS - High-Contrast Imaging Balloon System » (disponible en anglais seulement) vise à développer et mettre à l'essai un nouveau type prometteur de capteur à front d'onde d'ordre faible (LOWFS) pour étudier et caractériser ses performances à 40 km, ainsi que les instabilités et les anomalies FEP types rencontrées dans l'espace proche dans le domaine visible. Le ballon stratosphérique est une plate-forme idéale permettant de mettre à l'essai les technologies de pointe dans un environnement semblable à l'espace avant leur utilisation dans des applications spatiales. Ce banc d'essai permettra une nouvelle expansion dans un observatoire d'imagerie à contraste élevé plus complet dédié aux missions d'observation d'exoplanètes candidates.
Ce projet vise à accroître nos connaissances en mettant au point et en mettant à l'essai un système de télescope de précision de pointage générique qui peut être utilisé dans les futures missions nécessitant un pointage à seconde d'arc submillimétrique (p. ex., missions d'imagerie à contraste élevé).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA
Description :

Le présent projet intitulé « Energetic Particle Explorer (EPEx) » (disponible en anglais seulement) se compose de trois vols de ballons à être lancés à l'été 2017. Chaque vol transportera deux instruments fabriqués au Canada. Les instruments examineront l'effet des particules à haute énergie qui bombardent l'atmosphère terrestre. Ces particules sont libérées épisodiquement des ceintures de Van Allen de la Terre et frappent l'atmosphère au-dessus du Canada et d'autres pays du Nord. Cette information permettra d'accroître notre compréhension de la précipitation de particules à haute énergie et ses effets sur notre environnement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA

193 589,00 $

24 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé « Sounding Rocket Flight to Explore Percolating Reactive Waves » (disponible en anglais seulement) utilisera une fusée-sonde européenne (MAXUS 9) pour examiner les ondes réactives se propageant à travers une suspension de particules. Le projet vise à transférer l'expertise développée à l'Université McGill concernant la propagation de la flamme dans une suspension à une expérience de vol de calibre spatiale, y compris le développement de nouvelles techniques et de nouveaux diagnostics pour la création et la caractérisation des suspensions de particules en microgravité. Une fois le vol effectué en 2016, les données expérimentales générées seront analysées et modélisées
Le projet utilisera l'expérience de PerWaves à bord du MAXUS 9 pour démontrer sans ambiguïté, pour la première fois, l'existence d'un régime de propagation des ondes réactives contrôlé par la discrétion du média réactif. Il est prévu que la nouvelle technologie qui est développée pour répondre à ces défis trouvera une application plus large, car la création de suspensions de poussière bien caractérisées et d'outils de diagnostic pour quantifier la concentration et l'uniformité de la poussière dans les environnements terrestres et spatiaux est un problème général auquel les nouvelles capacités découlant de ce projet seront en mesure de répondre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

199 980,00 $

24 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé «Astrobiology Training in Lava Tubes (ATILT)» (disponible en anglais seulement) fournira une formation scientifique réaliste dans des grottes en tunnel de lave qui sont des analogues très fidèles aux tunnels de lave sur Mars. Dans ce projet, des instruments seront utilisés pour localiser et caractériser à distance des grottes en tunnel de lave, pour identifier et caractériser les minéraux secondaires et la glace à l'intérieur des grottes, et identifier les communautés microbiennes adaptées au froid ainsi que les biosignatures microbiennes. Ce projet est essentiel pour le développement d'une mission visant à explorer des tunnels de lave martiens.
L'étude des grottes basaltiques et des tunnels de lave sur la Terre nous renseigne sur la diversité et la résilience de la vie microbienne et sur la façon dont les traces de cette vie sont enregistrées dans les dépôts minéraux qui ont pu se former sur Mars. Par analogie, les grottes basaltiques sur Mars peuvent contenir une trace de la minéralisation secondaire, fournissant des informations précieuses sur l'activité aqueuse passée. Ces grottes peuvent également fournir la meilleure preuve de vie passée sous forme de biomarqueurs (chimiques, isotopiques ou morphogènes) préservés dans les minéraux de la grotte. Là où elles existent, les grottes de lave peuvent être une cible clé pour la vie possible sur tous les objets rocheux du système solaire.
L'équipe Science du MAGnétomètre intégrant l'attitude contrôlée avec faible bruit (MAGICALS) va concevoir, développer, mettre à l'essai et valider un actionnement d'attitude intégré innovant et sous-système de suivi magnétique scientifique, pour les applications de cube et nanosatellites. La miniaturisation des sous-systèmes est essentielle à l'utilisation future de l'espace pour le bienfait du Canada. MAGICALS relèvera les défis de manœuvres précises, essentielles pour l'observation de la Terre et d'autres applications. Il ouvrira la porte aux missions de nanosatellites de classe constellation en permettant des mesures magnétiques à faible bruit par les satellites cubiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

99 936,00 $

24 mars 2016
Description :

Cette subvention a été accordée à l'université suite à une AO affiché le 29 avril 2015 afin de permettre aux chercheurs Canadiens d'être actifs dans la Mission Mars Science Laboratory de la NASA en tant que Scientifique Participant.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

100 000,00 $

24 mars 2016
Description :

Cette subvention a été accordée à l'université suite à une AO affiché le 29 avril 2015 afin de permettre aux chercheurs Canadiens d'être actifs dans la Mission Mars Science Laboratory de la NASA en tant que Scientifique Participant.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St. Catharine, Ontario, CA

2 802 748,00 $

24 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 700 001 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Chatham, Ontario, CA

133 000,00 $

24 mars 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Waterloo, Ontario, CA

193 000,00 $

24 mars 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA