Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 févr. 2016
206800
206800
Embaucher un expert-conseil pour mener des initiatives de formation
1 000 000,00 $
15 févr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Bureau de la RSSG pour les enfants et les conflits armés 2015-2019
5007062189 P001437001
Dans l’exécution de ses fonctions, le Bureau doit notamment : 1) surveiller la situation des enfants touchés par les conflits armés et en faire rapport à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil des droits de la personne et à d’autres parties à des fins d’intervention; 2) assurer la sensibilisation et l’obtention d’un appui à haut niveau à l’égard d’initiatives mondiales visant à mettre fin aux violations graves perpétrées contre les enfants en situation de conflit armé; 3) travailler en consultation et en partenariat avec les principales parties concernées, dont des États membres, des organisations régionales et sous régionales, les partenaires du système des Nations Unies, des membres de la société civile et des organisations non gouvernementales, afin de veiller à la prise en compte systématique de la question dans l’élaboration de politiques et la planification stratégique,et renforcer l’engagement auprès d’organisations régionales, politiques et militaires; 4) placer la question des enfants et des conflits armés au cœur des initiatives de maintien de la paix, de rétablissement de la paix et de consolidation de la paix; 5) mieux faire connaître les autres problèmes liés à la protection des enfants en situation de conflit et d’après conflit, comme les besoins précis des enfants déplacés à l’intérieur de leur pays, des enfants réfugiés et des filles, et le ciblage délibéré d’enfants par les groupes extrémistes, et 6) mobiliser un appui pour la surveillance immédiate et continue aux fins de la mise en œuvre de plans signés entre les parties en conflits et les Nations Unies en vue du délistage en temps opportun de parties s’étant entièrement conformées aux plans d’action du rapport annuel du Secrétaire général à l’intention du Conseil de sécurité sur les enfants touchés et les conflits armés.
15 885,00 $
15 févr. 2016
185 795,00 $
12 févr. 2016
1 000,00 $
11 févr. 2016
2 000 000,00 $
10 févr. 2016
Le présent projet intitulé «Flexible Channel Routers and Input Assemblies for High Throughput Satellite Communications» (disponible en Anglais seulement)consiste à développer l'électronique nécessaire personnalisés de manière à répondre à la demande pour un transfert plus rapide de l'information par l'intermédiaire de satellites de télécommunications. La plus nouvelle génération de ces satellites, appelée satellites à haut débit (SHD), offrent une connectivité Internet partout dans le monde à des vitesses beaucoup plus grandes que les satellites classiques.
4 077 787,00 $
10 févr. 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2015-2016. Modification au montant de 211 686 $.
5 560 451,00 $
10 févr. 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2015-2016. Modification au montant de 38 934 $.
571 517,00 $
10 févr. 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2015-2016. Modification au montant de 34 974 $.