Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
27 janv. 2016
130 000,00 $
27 janv. 2016
375 000,00 $
27 janv. 2016
480 000,00 $
27 janv. 2016
2 000 000,00 $
27 janv. 2016
Le présent projet intitulé «A Dual Frequency, Fully Polarimetric, Digitally Beam Formed, Multichannel SAR Receiver Exciter» (disponible en anglais seulement) vise à faire progresser la technologie de pointe dans le domaine de l'imagerie radar spatial. La technologie permettrait la collecte de grandes quantités de données d'image radar dans deux bandes de fréquences. Ces données seraient traitées plus rapidement et livrées aux utilisateurs au sol à des vitesses de superordinateurs, produisant ainsi des images plus claires et plus détaillées. Cette technologie serait l'élément central de la constellation de 16 satellites prévue par UrtheCast.
12 570,00 $
26 janv. 2016
155 442,00 $
22 janv. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
285 600,00 $
22 janv. 2016
L'atrophie musculaire est le facteur le plus important de la perte de masse et de force musculaire qui intervient lors des missions spatiales et des alitements. L'objectif de cette étude est de déterminer, à l'aide d'un modèle d'alitement de 60 jours, les événements cellulaires et moléculaires qui régissent le processus d'atrophie.
371 597,00 $
22 janv. 2016
Cette étude vise à examiner les effets d'un alitement avec une inclinaison de 6 degrés de la tête vers le bas sur l'interaction entre les systèmes cardiovasculaire et postural et le contrôle du réflexe de tension artérielle (TA) orthostatique et la perfusion cérébrale.