Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

30 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — spécialiste en laboratoire alimentaire

Numéro de l’entente :

1019261

Durée : du 27 mai 2024 au 26 mai 2025
Description :

En tant que principal fournisseur de produits carnés de haute qualité sur le marché de Toronto, et avec un engagement en faveur de l’innovation et de l’excellence, l’entreprise cherche à améliorer ses opérations par l’adoption de technologies et de processus avancés. Avec une production quotidienne actuelle, l’entreprise vise à révolutionner ses opérations pour atteindre une production quotidienne 10 fois supérieure à la production actuelle, tout en réduisant la main-d’œuvre. Pour ce faire, elle a recours à une conception innovante de la chaîne de production, à l’automatisation du processus de production et à l’emballage. Le poste PEJ contribuera au projet dans la recherche et le développement en laboratoire, l’assurance de la qualité des aliments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 2G1

75 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un châssis autoportant pour équipement modulaire.

Numéro de l’entente :

1019354

Durée : du 27 mai 2024 au 21 mars 2025
Description :

Développement d'un châssis léger autoportant innovant adapté aux besoins des équipements de mécanique du bâtiment modulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1M 2K4

75 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de comptabilisation du carbone

Numéro de l’entente :

1019727

Durée : du 27 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer et mettre en œuvre un outil complet de comptabilité carbone qui calcule l’empreinte carbone de différentes catégories de déchets/ressources, leur transport et leur détournement/élimination afin de déterminer la ou les méthodes de traitement les plus efficaces en termes d’émissions de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 1R8

50 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du processus de distillation

Numéro de l’entente :

1019869

Durée : du 27 mai 2024 au 21 mars 2025
Description :

First Light propose actuellement une variété unique de produits et s’efforce de mettre en œuvre différents techniques et équipements de distillation afin de rendre le processus plus efficace et de l’adapter aux différents produits proposés aujourd’hui et à l’avenir. Au fur et à mesure que l’entreprise se développe, des gains d’efficacité sont nécessaires pour continuer à étendre notre part de marché et à exporter en dehors du Nouveau-Brunswick. First Light explorera donc de nouvelles méthodes et de nouveaux équipements dans le but de doubler la production et d’ajouter entre 5 et 10 nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0M2

6 633,98 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Projet d’emploi

Numéro de l’entente :

1019921

Durée : du 27 mai 2024 au 5 juil. 2024
Description :

Fourniture d’un soutien technique pour la commercialisation d’un logiciel d’analyse financière de la réduction des émissions de carbone

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

30 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche technicienne géomatique.

Numéro de l’entente :

1018030

Durée : du 27 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Embauche d'une finissante en technique de géomatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

13 900,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1018461

Durée : du 27 mai 2024 au 25 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1M 4B2

11 343,92 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cios Technologies Inc.-2024-2025-1018495

Numéro de l’entente :

1018495

Durée : du 27 mai 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 1N9

30 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste en marketing scientifique

Numéro de l’entente :

1018593

Durée : du 27 mai 2024 au 13 déc. 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en arts et sciences libérales en tant que spécialiste en marketing scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

700 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une litière agglomérante écologique

Numéro de l’entente :

1018623

Durée : du 27 mai 2024 au 29 mars 2027
Description :

Le project consister à développer de nouvelles formulations et procédés de litières écoresponsables à partir de résidus industriels locaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 1V6