Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — spécialiste en laboratoire alimentaire
1019261
En tant que principal fournisseur de produits carnés de haute qualité sur le marché de Toronto, et avec un engagement en faveur de l’innovation et de l’excellence, l’entreprise cherche à améliorer ses opérations par l’adoption de technologies et de processus avancés. Avec une production quotidienne actuelle, l’entreprise vise à révolutionner ses opérations pour atteindre une production quotidienne 10 fois supérieure à la production actuelle, tout en réduisant la main-d’œuvre. Pour ce faire, elle a recours à une conception innovante de la chaîne de production, à l’automatisation du processus de production et à l’emballage. Le poste PEJ contribuera au projet dans la recherche et le développement en laboratoire, l’assurance de la qualité des aliments.
75 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un châssis autoportant pour équipement modulaire.
1019354
Développement d'un châssis léger autoportant innovant adapté aux besoins des équipements de mécanique du bâtiment modulaire.
75 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de comptabilisation du carbone
1019727
Développer et mettre en œuvre un outil complet de comptabilité carbone qui calcule l’empreinte carbone de différentes catégories de déchets/ressources, leur transport et leur détournement/élimination afin de déterminer la ou les méthodes de traitement les plus efficaces en termes d’émissions de carbone.
50 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du processus de distillation
1019869
First Light propose actuellement une variété unique de produits et s’efforce de mettre en œuvre différents techniques et équipements de distillation afin de rendre le processus plus efficace et de l’adapter aux différents produits proposés aujourd’hui et à l’avenir. Au fur et à mesure que l’entreprise se développe, des gains d’efficacité sont nécessaires pour continuer à étendre notre part de marché et à exporter en dehors du Nouveau-Brunswick. First Light explorera donc de nouvelles méthodes et de nouveaux équipements dans le but de doubler la production et d’ajouter entre 5 et 10 nouveaux produits.
6 633,98 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Projet d’emploi
1019921
Fourniture d’un soutien technique pour la commercialisation d’un logiciel d’analyse financière de la réduction des émissions de carbone
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche technicienne géomatique.
1018030
Embauche d'une finissante en technique de géomatique.
13 900,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1018461
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
11 343,92 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Cios Technologies Inc.-2024-2025-1018495
1018495
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en marketing scientifique
1018593
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en arts et sciences libérales en tant que spécialiste en marketing scientifique.
700 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une litière agglomérante écologique
1018623
Le project consister à développer de nouvelles formulations et procédés de litières écoresponsables à partir de résidus industriels locaux.