Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071987

Numéro de l’entente :

600071987

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Roberval, Québec, CA G8H 2M1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072085

Numéro de l’entente :

600072085

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de produit et stratégie de commercialisation : le projet vise le développement de produit et la commercialisation, par un OBNL du secteur des pêches, d'un progiciel innovant de traçabilité de produits de la mer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Chandler, Québec, CA G0C 1K0

600 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071913

Numéro de l’entente :

600071913

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'impression.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1V8

364 163,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072105

Numéro de l’entente :

600072105

Durée : du 31 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production d'une entreprise laboratoire spécialisée dans le contrôle de qualité des pièces aéronautiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Mirabel, Québec, CA J7J 2H8

15 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : UNIONVILLE, Ontario, CA L3P5E4

15 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T1H4

15 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BARRIE, Ontario, CA L4M2A7

15 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W2Z7

15 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MOOSE JAW, Saskatchewan, CA S6H0W2

15 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WHITBY, Ontario, CA L1N4X8