Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

49 900 000,00 $

23 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer l'innovation canadienne dans la biomanufacturation et la R&D des médicaments à ARNm

Numéro de l’entente :

819773

Durée : du 23 mai 2024 au 1 janv. 2044
Description :

Enhancing Canadian Innovation in Biomanufacturing and R&D in mRNA Medicines

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Calgary, Alberta, CA T2J3J1

15 000,00 $

23 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2B8G8

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K3J8

14 746,50 $

23 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4L6C7

15 000,00 $

23 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3H1L8

14 132,12 $

23 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2M3X4

14 849,73 $

23 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9X1R4

15 000,00 $

23 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7A4X6

120 000,00 $

23 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Commercialisation touristique de l’Est du Québec visant les marchés hors Québec et internationaux

Numéro de l’entente :

GC-2524

Durée : du 23 mai 2024 au 30 avr. 2028
Description :

Cette contribution soutient le développement et la mise en œuvre d’actions de commercialisation et d’activités de promotion visant à sensibiliser la population canadienne et les touristes étrangers aux possibilités d’expériences offertes aux visiteurs dans les lieux patrimoniaux. Elle vise à accroître la fréquentation dans la grande région maritime de l’Est du Québec tout au long de l’année.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 1A6

50 000,00 $

23 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Célébration communautaire d’inauguration

Numéro de l’entente :

GC-2553

Durée : du 23 mai 2024 au 30 août 2024
Description :

Cette contribution soutient la journée de célébration communautaire de l'inauguration du Musée canadien du canoë. La célébration communautaire du dimanche 12 mai sera une journée gratuite pour le grand public qui pourra explorer le nouveau musée et le campus extérieur au bord du lac.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 1P8