Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 175,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation régulière
1326186
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Classica 2020 et 2021
1326188
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19e et 20e éditions du Festival du Jamais Lu
1326190
Fonds du Canada pour la présentation des arts
14 160,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MUTEK 2020, MUTEK 2021, MUTEK 2022
1326191
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saison 2020 & 2021
1326205
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2020-2021 et Programmation 2021-2022
1326225
Fonds du Canada pour la présentation des arts
11 425,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de spectacles professionnels - Festival La Virée et Maximum 90
1326230
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2020-2021
1326234
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAISON 2020-2021
1326235
Fonds du Canada pour la présentation des arts
27 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau de diffusion des arts de la scène professionnels dans l'Ouest et le Nord canadiens
1326396
Fonds du Canada pour la présentation des arts