Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 340,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Harvester Training - Lennox Island
FP860-20A138
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
340 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - Elsipogtog
FP860-20A139
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
26 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Harvester Training - Eel Ground
FP860-20A140
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
570 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - Millbrook
FP860-20A142
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
156 023,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - Oromocto
FP860-20A143
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
59 250,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - Wolastoqiyik
FP860-20A144
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
2 150 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - Listuguj
FP860-20A147
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
31 216,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - Buctouche
FP860-20A148
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
72 150,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
CMAPS Agreement - Qikiqtaaluk
FP860-20C077
Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.
40 931,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
CMAPS Agreement - Nisga'a Nation
FP860-20C082
Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.