Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché de plaquettes de frein d'éoliennes au Danemark, Espagne et Royaume-Uni
947640
Dans le cadre de ce projet, nous désirons engager un consultant expert du domaine de l'énergie éolienne Européen. Ce consultant a été CEO de LM Wind Power mondial et il nous aidera au développement de ce marché.
21 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché du Nord-Est des États-Unis
947641
À travers sa division La Maison, MOM Industries qui a déjà atteint un chiffre d'affaires significatif sur le marché de l'Ouest des États-Unis, souhaite à présent étendre son développement dans le Nord-Est, une zone à fort potentiel.
29 699,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entrée accélérée du gel désinfectant en raison de la Covid-19
947642
Entrée accélérée de la production de GEL DÉSINFECTANT pour atteindre 10X la production actuelle de 3 000 litres/jour.
51 699,56 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 -FT - Service d’accompagnement scientifique et de transfert de technologie pour les fabricants potentiels de liquide désinfectant.
947644
Expertise scientifique, technique et de transfert technologique pour PME qui pourraient être impliquées dans la production de ces désinfectants.
307 764,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un test de diagnostic rapide pour la COVID-19 (SRAS-CoV-2)
947650
DASL RAPIDTM, une plateforme de test de diagnostic moléculaire, sera utilisée pour développer un test rapide pour le SRAS-CoV-2 dans les fluides collectés à partir de prélèvements dans la gorge et le nez. Le prototype sera transférable pour une mise à l'échelle dans les laboratoires de santé publique ou les systèmes de prise en charge.
26 356,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'optimisation avancée - Certification ISO9001
947652
Permettre à l'entreprise de jeter les bases d'un succès à long terme, en fournissant des outils et des connaissances essentiels pour soutenir et renforcer l'amélioration continue. Le projet permettra d'aider l'entreprise à préparer, mettre au point et instaurer un système de gestion de la qualité (SGQ) conforme à la norme ISO 9001.
98 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Cohorts - un prototype de plate-forme d'attribution, d'analyse et de recommandations par segment pour la monétisation des jeux gratuits
947681
Une plateforme d'attribution, d'analyse et de recommandations par segment pour la monétisation des jeux gratuits.
17 625,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Grace & Stella en Irlande, en Australie, en Inde et en Chine
947685
Grace & Stella est une entreprise canadienne de commerce en ligne qui fabrique des produits de beauté végétaliens et sans cruauté. La réussite de ce projet améliorera notre capacité à accroître nos ventes en Irlande, en Australie, en Inde et en Chine.
15 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion aux É.-U.
947686
Étendre notre portée à 2 ou 3 nouveaux clients faisant des affaires aux États-Unis. Nous y parviendrons en participant à des salons professionnels où nous organisons des rencontres en tête-à-tête avec des clients potentiels et des parties connexes.
31 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion aux É.-U.
947687
L'objectif vise à travailler pour les marques existantes (Godiva) et les détaillants (Dufry) qui utilisent nos services au Canada dans les nouveaux aéroports américains, d'obtenir de nouveaux comptes aux États-Unis et d'y mobiliser de nouveaux détaillants.