Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Améliorer le logiciel Kanban Boards pour les fournisseurs de services gérés
947837
Projet de mise au point d'un logiciel pour améliorer le logiciel Kanban Boards pour les fournisseurs de services gérés.
420 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Nano-extraction écologique du lithium
947844
Dans le cadre de ce projet, Summit Nanotech mettra au point et validera sa technologie exclusive d'extraction du lithium basée sur les nanotechnologies vertes, en vue de son déploiement sous forme d'unité modulaire sur les sites de forage sur le terrain. Cette technologie aidera les sociétés d'extraction du lithium à produire de manière plus fiable et plus rapide des produits de haute qualité à des rendements plus élevés, avec des coûts d'exploitation plus faibles et des impacts environnementaux moindres, notamment une utilisation réduite de l'eau et une diminution des émissions de GES.
180 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système SIG en nuage pour la gestion et l'optimisation du cycle de vie complet dans de multiples secteurs industriels
947845
Ce projet développe l'actuel IDS Asset Optimizer pour aider les organisations à forte proportion d'actifs à atteindre des niveaux plus élevés de fiabilité, de sécurité et d'efficacité opérationnelles en soutenant la gestion du cycle de vie « complet » dans de multiples secteurs industriels.
115 378,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Mise au point d'une ligne de produits pour les EPI médicaux
947852
Le projet proposé consiste à aider l'entreprise à mettre au point une ligne de produits médicaux.
0,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Recherche et mise au point de produits pour les zones dangereuses
947856
Avalon Controls investit pour concevoir et fabriquer un certain nombre de produits électriques pour zones dangereuses afin de répondre aux demandes du marché local et international.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle du prototype de production de nanofibres de carbone
947866
Ce projet a pour but d'atténuer les risques liés à la nouvelle technologie de Carbonova qui consiste à produire des nanofibres/nanotubes de carbone à partir de gaz à effet de serre. En particulier, au cours de ce projet, le prototype du processus de mise à l'échelle sera mis au point pour générer des nanofibres de carbone. Ce projet vise à faire progresser la conception technique du processus de mise à l'échelle, à construire le prototype sous forme modulaire et à tester le prototype. À terme, ce projet aboutira à un système à plus grande capacité et à un taux de production plus élevé pour la génération de FNC.
115 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point du LGSI (logiciel de gestion pour services d'incendie) Orketa
947893
Le projet permettra de mettre au point une plate-forme SaaS de produits minimums commercialisables et viables. Cette plateforme permettra et simplifiera la gestion de dossiers de conformité essentielle pour les services d'incendie.
150 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement des fonctionnalités de la plate-forme Enterprise
947898
Le projet s'appuiera sur des investissements antérieurs en recherche et développement, permettant à l'entreprise de surmonter un certain nombre d'obstacles techniques liés à plusieurs opportunités commerciales inexploitées au Canada et à l'étranger. L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre des changements techniques et des améliorations de fonctionnalités pour soutenir la croissance de nouveaux modèles de revenus et pour améliorer l'expérience globale des produits Krugo pour l'utilisateur final.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un logiciel pour un enrichissement et une diffusion du contenu des utilisateurs
947899
Ce projet permettra d'améliorer le logiciel Do Some Good de manière à ce qu'il soit capable de générer un contenu percutant et des moyens nouveaux et flexibles de partager ce contenu avec un public aussi vaste que possible.
110 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prévision précise de l'ajustement d'un soutien-gorge à l'aide d'avatars souples
947901
Ce projet permet de concevoir des modèles de calcul pour prévoir avec précision l'ajustement du soutien-gorge en tenant compte des caractéristiques du corps et du soutien-gorge.