Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

55 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le logiciel Kanban Boards pour les fournisseurs de services gérés

Numéro de l’entente :

947837

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Projet de mise au point d'un logiciel pour améliorer le logiciel Kanban Boards pour les fournisseurs de services gérés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1

420 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nano-extraction écologique du lithium

Numéro de l’entente :

947844

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, Summit Nanotech mettra au point et validera sa technologie exclusive d'extraction du lithium basée sur les nanotechnologies vertes, en vue de son déploiement sous forme d'unité modulaire sur les sites de forage sur le terrain. Cette technologie aidera les sociétés d'extraction du lithium à produire de manière plus fiable et plus rapide des produits de haute qualité à des rendements plus élevés, avec des coûts d'exploitation plus faibles et des impacts environnementaux moindres, notamment une utilisation réduite de l'eau et une diminution des émissions de GES.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P5

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système SIG en nuage pour la gestion et l'optimisation du cycle de vie complet dans de multiples secteurs industriels

Numéro de l’entente :

947845

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet développe l'actuel IDS Asset Optimizer pour aider les organisations à forte proportion d'actifs à atteindre des niveaux plus élevés de fiabilité, de sécurité et d'efficacité opérationnelles en soutenant la gestion du cycle de vie « complet » dans de multiples secteurs industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7H9

115 378,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Mise au point d'une ligne de produits pour les EPI médicaux

Numéro de l’entente :

947852

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet proposé consiste à aider l'entreprise à mettre au point une ligne de produits médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9

0,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et mise au point de produits pour les zones dangereuses

Numéro de l’entente :

947856

Durée : du 1 avr. 2020 au 18 mars 2022
Description :

Avalon Controls investit pour concevoir et fabriquer un certain nombre de produits électriques pour zones dangereuses afin de répondre aux demandes du marché local et international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N5B1

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle du prototype de production de nanofibres de carbone

Numéro de l’entente :

947866

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d'atténuer les risques liés à la nouvelle technologie de Carbonova qui consiste à produire des nanofibres/nanotubes de carbone à partir de gaz à effet de serre. En particulier, au cours de ce projet, le prototype du processus de mise à l'échelle sera mis au point pour générer des nanofibres de carbone. Ce projet vise à faire progresser la conception technique du processus de mise à l'échelle, à construire le prototype sous forme modulaire et à tester le prototype. À terme, ce projet aboutira à un système à plus grande capacité et à un taux de production plus élevé pour la génération de FNC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5G3

115 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du LGSI (logiciel de gestion pour services d'incendie) Orketa

Numéro de l’entente :

947893

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet permettra de mettre au point une plate-forme SaaS de produits minimums commercialisables et viables. Cette plateforme permettra et simplifiera la gestion de dossiers de conformité essentielle pour les services d'incendie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6J7

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des fonctionnalités de la plate-forme Enterprise

Numéro de l’entente :

947898

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet s'appuiera sur des investissements antérieurs en recherche et développement, permettant à l'entreprise de surmonter un certain nombre d'obstacles techniques liés à plusieurs opportunités commerciales inexploitées au Canada et à l'étranger. L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre des changements techniques et des améliorations de fonctionnalités pour soutenir la croissance de nouveaux modèles de revenus et pour améliorer l'expérience globale des produits Krugo pour l'utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2C2

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un logiciel pour un enrichissement et une diffusion du contenu des utilisateurs

Numéro de l’entente :

947899

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet permettra d'améliorer le logiciel Do Some Good de manière à ce qu'il soit capable de générer un contenu percutant et des moyens nouveaux et flexibles de partager ce contenu avec un public aussi vaste que possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7T2

110 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision précise de l'ajustement d'un soutien-gorge à l'aide d'avatars souples

Numéro de l’entente :

947901

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet permet de concevoir des modèles de calcul pour prévoir avec précision l'ajustement du soutien-gorge en tenant compte des caractéristiques du corps et du soutien-gorge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1J3