Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
465 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les petites et moyennes entreprises (PME) agricoles canadiennes à valeur ajoutée à surmonter les défis techniques liés à la conception de nouveaux produits, à la validation d'ingrédients et à la fabrication avancée
948023
Fourniture de services aux PME agricoles à valeur ajoutée liées à la conception de nouveaux produits, à la validation d'ingrédients et à la fabrication avancée.
32 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Conception et mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité
948056
Decora embauchera un étudiant de troisième cycle en ingénierie pour remplir le rôle de responsable de la qualité. Cette personne travaillera en collaboration avec la direction et le personnel de Decora, ainsi qu'avec l'équipe consultative de la BDC, pour préparer, concevoir et mettre en œuvre le système de gestion de la qualité ISO 9001:2015 au sein de Decora.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
948212
Le Collège de l'Atlantique Nord s'est engagé à soutenir le développement des PME provinciales en tirant parti de l'expertise humaine et des ressources physiques considérables du CAN pour favoriser l'innovation et la croissance des industries locales.
37 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
948960
Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
949636
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
223 608,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
949962
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
142 296,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
950021
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950179
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
35 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Système de recommandations et de notification de la « santé » de l'équipe
942184
Développement de logiciels pour permettre l'évaluation et la notation de la « santé » (satisfaction / engagement) d'un membre de l'équipe de développement de logiciels en se basant sur de multiples points de données et pour fournir des mesures recommandées au chef d'équipe de logiciels.
500 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre SIMPCW FIRST NATION
TMXTSI-049
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.