Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Les Coups de Théâtre | 16e édition

Numéro de l’entente :

1326180

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3A2

5 175,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation régulière

Numéro de l’entente :

1326186

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Ville-Marie, Québec, CA J9V 2B7

7 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Classica 2020 et 2021

Numéro de l’entente :

1326188

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2V4

8 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19e et 20e éditions du Festival du Jamais Lu

Numéro de l’entente :

1326190

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2E 2K7

14 160,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MUTEK 2020, MUTEK 2021, MUTEK 2022

Numéro de l’entente :

1326191

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1M3

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saison 2020 & 2021

Numéro de l’entente :

1326205

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saint-Fabien, Québec, CA G0L 2Z0

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2021 et Programmation 2021-2022

Numéro de l’entente :

1326225

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Dégelis, Québec, CA G5T 1L3

11 425,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de spectacles professionnels - Festival La Virée et Maximum 90

Numéro de l’entente :

1326230

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Carleton-sur-Mer, Québec, CA G0C 1J0

5 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2021

Numéro de l’entente :

1326234

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E 1E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SAISON 2020-2021

Numéro de l’entente :

1326235

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Fermont, Québec, CA G0G 1J0