Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

13 695,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Valley Journal Advertiser

Numéro de l’entente :

1331352

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T2

16 028,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The News

Numéro de l’entente :

1331353

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T2

41 047,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Canada Français

Numéro de l’entente :

1331378

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1R2

organisme à but lucratif

Entente :

CSANews

Numéro de l’entente :

1331392

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2T5

organisme à but lucratif

Entente :

On-Site

Numéro de l’entente :

1331411

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA N3Y 4N5

5 681,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Herizons Magazine

Numéro de l’entente :

1331460

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 2C3

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Indian Head-Wolseley News

Numéro de l’entente :

1331481

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Indian Head, Saskatchewan, CA S0G 2K0

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Appoint

Numéro de l’entente :

1331544

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Brossard, Québec, CA J4W 1T8

16 328,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Culture Magazin

Numéro de l’entente :

1331547

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0C2

18 661,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Municipal World

Numéro de l’entente :

1331561

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Union, Ontario, CA N0L 2L0