Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Salon du livre de l'Île-du-Prince-Édouard - Édition 2021

Numéro de l’entente :

1328031

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2021/2021-2022

Numéro de l’entente :

1328032

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328033

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation de base 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328045

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1N3

1 197 125,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328046

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N9

175 800,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation de base 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328047

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

35e anniversaire de L'AQUILON

Numéro de l’entente :

1328048

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des radios communautaires en Atlantique

Numéro de l’entente :

1328055

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Chéticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328060

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Cookville, Nouvelle-Écosse, CA B4V 8Z9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328062

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9