Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sport for Social Development in Indigenous Communities

Numéro de l’entente :

1331966

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Parents for French, Nova Scotia Branch Program Funding 2020-2023

Numéro de l’entente :

1331970

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4N8

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sport for Social Development Clinics to Improve Participation for Indigenous Women and Girls

Numéro de l’entente :

1331993

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

11 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1331996

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Stoneham, Québec, CA G3C 1S5

18 675,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1331997

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2K 4J8

50 887,50 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1331998

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4R 1P8

9 798,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapprocher les communautés francophones de l’Atlantique : Un rassemblement d’improvisation

Numéro de l’entente :

1332003

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 2G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau des équipements de la salle de spectacle La Caserne du CACD

Numéro de l’entente :

1332012

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Qu'est-ce qu'on mange ?

Numéro de l’entente :

1332019

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cinéma Moderne, programmation 2020-2021

Numéro de l’entente :

1332042

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1R8