Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
426 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2020-2023
1328108
Développement de Communautés de Langue Officielle
306 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2020-2023
1328109
Développement de Communautés de Langue Officielle
225 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2020-2023
1328110
Développement de Communautés de Langue Officielle
997 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2020-2021
1328121
Développement de Communautés de Langue Officielle
30 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation AFÎPÉ 2020-2021
1328122
Développement de Communautés de Langue Officielle
43 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Playwrights' Workshop Montréal's Young Creators Unit 2020-2021
1328124
Développement de Communautés de Langue Officielle
32 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2020-2021
1328128
Développement de Communautés de Langue Officielle
144 398,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LEAD: Youth Leadership Development Initiative
1328140
Développement de Communautés de Langue Officielle
68 601,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
What the Pop!: Artists' Kaleidoscope
1328141
Développement de Communautés de Langue Officielle
47 625,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
History Living in our Hands
1328142
Développement de Communautés de Langue Officielle