Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328108

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H2

306 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328109

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328110

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2021

Numéro de l’entente :

1328121

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9

30 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation AFÎPÉ 2020-2021

Numéro de l’entente :

1328122

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9

43 400,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Playwrights' Workshop Montréal's Young Creators Unit 2020-2021

Numéro de l’entente :

1328124

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y3

32 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2021

Numéro de l’entente :

1328128

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : West Chezzetcook, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

LEAD: Youth Leadership Development Initiative

Numéro de l’entente :

1328140

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : New Carlisle, Québec, CA G0C 1Z0

68 601,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

What the Pop!: Artists' Kaleidoscope

Numéro de l’entente :

1328141

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

47 625,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

History Living in our Hands

Numéro de l’entente :

1328142

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Wakefield, Québec, CA J0X 3G0