Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

217 824,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Bel Âge

Numéro de l’entente :

1331546

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2S2

65 313,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Culture Magazin

Numéro de l’entente :

1331547

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0C2

organisme à but lucratif

Entente :

En son nom - Vie consacrée aujourd'hui

Numéro de l’entente :

1331548

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1B6

organisme à but lucratif

Entente :

En son nom - Vie consacrée aujourd'hui

Numéro de l’entente :

1331548

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1B6

650 917,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Good Times

Numéro de l’entente :

1331549

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2S2

162 729,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Good Times

Numéro de l’entente :

1331549

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2S2

15 917,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Guysborough Journal

Numéro de l’entente :

1331550

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Guysborough, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1N0

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Guysborough Journal

Numéro de l’entente :

1331550

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Guysborough, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1N0

24 228,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Herbert Herald

Numéro de l’entente :

1331551

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Herbert, Saskatchewan, CA S0H 2A0

6 057,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Herbert Herald

Numéro de l’entente :

1331551

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Herbert, Saskatchewan, CA S0H 2A0