Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Canadian Tulip Festival, Operated by The Canadian Tulip Legacy Corporation

Numéro de l’entente :

1326584

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5J3

35 200,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Aundeck Omni Kaning FIrst Nation Traditional Powwow

Numéro de l’entente :

1326586

Durée : du 1 avr. 2020 au 8 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Little Current, Ontario, CA P0P 1K0

60 200,00 $

1 avr. 2020
Entente :

2020 Glowfair

Numéro de l’entente :

1326588

Durée : du 1 avr. 2020 au 22 juin 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A6

26 500,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Cathedral Village Arts Festival

Numéro de l’entente :

1326589

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 1N7
Entente :

Royal Nova Scotia International Tattoo 2020

Numéro de l’entente :

1326593

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1K8

35 300,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Festival de Jazz et Blues de Saguenay

Numéro de l’entente :

1326597

Durée : du 1 avr. 2020 au 25 avr. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 1T7
Entente :

Greek Heritage Month

Numéro de l’entente :

1326599

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4A2
Entente :

Party In The Park 2020

Numéro de l’entente :

1326601

Durée : du 1 avr. 2020 au 20 juin 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Whitecourt, Alberta, CA T7S 1G7

40 200,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Trails Tales Tunes Festival

Numéro de l’entente :

1326603

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

15 100,00 $

1 avr. 2020
Entente :

La FouART

Numéro de l’entente :

1326608

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : La Baie, Québec, CA G7B 3M4