Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subventions à l'Association des anciens de la GRC
L'octroi d'une subvention à l'Association des anciens de la GRC soulignera et affirmera le soutien, l'engagement et l'appréciation de la GRC pour les innombrables heures que ces citoyens bénévoles à la retraite consacrent à la promotion de la GRC et des collectivités qu'ils soutiennent.
648 335,80 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente quadripartite de la Première Nation de Tsawwassen
20863
Cette entente fournit un soutien financier pour des services de police dédiés et culturellement adaptés fournis par le service de police de Delta à la Première Nation de Tsawwassen, conformément aux modalités et conditions du programme de services de police des Premières Nations et des Inuits.
28 634 086,92 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam
21572
Le but est d’offrir des services policiers culturellement adaptés pour la communauté de Uashat-Maliotenam
99 799 851,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente de contribution - Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
22046
Le programme permet à la Ville d'Ottawa de demander une aide financière au gouvernement du Canada, par le biais d'une entente de contribution (du 1er avril 2020 au 31 mars 2025), pour les coûts de maintien de l'ordre extraordinaires, raisonnables et justifiables encourus dans le cadre des fonctions de maintien de l'ordre propres à la capitale nationale. Le financement du PPSE permettrait à la Ville de disposer des ressources nécessaires pour aider le Service de police d'Ottawa (SPO) à organiser des événements extraordinaires sûrs et sécuritaires dans un environnement policier complexe et en constante évolution. Les objectifs du programme s'inscrivent dans le cadre des objectifs stratégiques du ministère visant à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes en reconnaissant l'environnement policier unique créé par la présence de points d'intérêt fédéraux, d'institutions et d'événements d'importance nationale dans la capitale nationale.
281 750,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-HQ-000004
2021-HQ-000004
Non Disponible
200 000,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-HQ-000145
2021-HQ-000145
Non Disponible
180 282,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-HQ-000013
2021-HQ-000013
Non Disponible
299 635,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
176 159,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).