Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2020-2021

Numéro de l’entente :

1330707

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2S7

2 500 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Media Fund

Numéro de l’entente :

1330735

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds des médias du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds des médias du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1C8

22 000 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Media Fund

Numéro de l’entente :

1330735

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds des médias du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds des médias du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1C8

26 365 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Media Fund

Numéro de l’entente :

1330735

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds des médias du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds des médias du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1C8

7 000 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Media Fund

Numéro de l’entente :

1330735

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds des médias du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds des médias du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Individual Initiatives and Collective Initiatives

Numéro de l’entente :

1330737

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2023 Canada Winter Games

Numéro de l’entente :

1330741

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1J6

6 954 189,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Individual Initiatives and Collective Initiatives

Numéro de l’entente :

1330745

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2X1

3 195 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 20-22 Alpine Ski

Numéro de l’entente :

1330757

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

1 907 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 20-22 Bobsleigh Skeleton

Numéro de l’entente :

1330758

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 5R5