Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2020-2021
1330707
Développement de Communautés de Langue Officielle
2 500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Media Fund
1330735
Fonds des médias du Canada
22 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Media Fund
1330735
Fonds des médias du Canada
26 365 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Media Fund
1330735
Fonds des médias du Canada
7 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Media Fund
1330735
Fonds des médias du Canada
18 045 811,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Individual Initiatives and Collective Initiatives
1330737
Fonds de la musique du Canada
5 630 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2023 Canada Winter Games
1330741
Sport - Programme d'accueil
6 954 189,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Individual Initiatives and Collective Initiatives
1330745
Fonds de la musique du Canada
3 195 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-22 Alpine Ski
1330757
Programme de soutien au sport
1 907 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-22 Bobsleigh Skeleton
1330758
Programme de soutien au sport