Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2020-2022)

Numéro de l’entente :

1327592

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2020-2021)

Numéro de l’entente :

1327593

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2020-2021)

Numéro de l’entente :

1327593

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2020-2022)

Numéro de l’entente :

1327594

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3G7

65 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2020-2021)

Numéro de l’entente :

1327595

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

16 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2020-2021)

Numéro de l’entente :

1327595

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

7 575,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmations Au Vieux Treuil 2020-2021 / 2021-2022

Numéro de l’entente :

1327650

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Havre-Aubert, Québec, CA G4T 9C8

67 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation annuelle

Numéro de l’entente :

1327664

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Val-Morin, Québec, CA J0T 2R0

6 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation annuelle

Numéro de l’entente :

1327664

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Val-Morin, Québec, CA J0T 2R0

7 425,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21e édition de L'OFF Festival de jazz

Numéro de l’entente :

1327666

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1P8