Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1330914

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1N 3W6

54 538,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1330916

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Laval│Laval, Québec, CA H7X 1W5

113 335,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1330919

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Blainville│Blainville, Québec, CA J7C 0S9

23 503,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1330923

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R2M 2P2

7 540,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1330924

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Beaconsfield│Beaconsfield, Québec, CA H9W 1T6

16 758,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1330927

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1Z6

19 541,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1330934

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Windsor│Windsor, Ontario, CA N8Y 1R1

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1330937

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H3R 2J8

38 375,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1330942

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Portugal Cove - St. Phillips│Portugal Cove - St. Phillips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 2Y5

26 222,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1330952

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Langley│Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0G9