Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

80 558,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1330960

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5V 3C1

8 038,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1330975

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1K 3A9

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1330981

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Boisbriand│Boisbriand, Québec, CA J7H 1T9

11 360,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1330987

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H3W 2M9

13 674,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1330993

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H3N 1R4

21 648,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331000

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2W 1Y7

30 685,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331003

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu│Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1K3

7 346,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331010

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H4G 2B1

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331013

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2Y 2B6

7 959,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331017

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1K 6S2