Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Soundstreams

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1J9
Entente :

Ontario Presents 2020/21 to 2022/23: Expanding Our Networks and Our Members' Strengths

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2
Entente :

Core Funding 2020-2023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1
Entente :

Core Funding 2020-2023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 0R5

5 400,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Programmation 2020-2021, programmation 2021-2022 et programmation 2022-2023

Numéro de l’entente :

1326174

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P 4M4

19 000,00 $

1 avr. 2020
Entente :

MUTEK 2020, MUTEK 2021, MUTEK 2022

Numéro de l’entente :

1326191

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1M3

17 400,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de spectacles professionnels - Festival La Virée et Maximum 90

Numéro de l’entente :

1326230

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Carleton-sur-Mer, Québec, CA G0C 1J0

1 200,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Atikokan Entertainment Series

Numéro de l’entente :

1326425

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Atikokan, Ontario, CA P0T 1C0

1 000,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Midland's Festival of the Bay and Brookside Presents year round series

Numéro de l’entente :

1326426

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Midland, Ontario, CA L4R 5E5
Entente :

Programmation artistique 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Numéro de l’entente :

1326427

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Chapleau, Ontario, CA P0M 1K0