Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512816
512816
Funding for Let's Talk Science, a national organization dedicated to promoting science, technology, engineering and math skills (STEM) development among children and youth
90 622,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812003
812003
Réseau de « dernier kilomètre » utilisant la technologie de fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis de la municipalité de Stoneham/Tewkesbury, Québec.
2 369 186,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
812270
812270
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 3 communautés dans les comtés de Clearwater et Big Lakes en Alberta.
111 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512764
512764
Financer les frais administratifs des réunions consultatives des comités techniques, afin de poursuivre les travaux du Conseil et de fournir des conseils et faire des recommandations sur les radiocommunications et le spectre
2 209 835,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
811552
811552
Réseau de dernier kilomètre utilisant des technologies fixe sans fil et mobiles afin d'atteindre les foyers mal desservis dans la région de la Péninsule-Nord de Terre-Neuve.
2 948 219,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
812198
812198
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande de 5 collectivités dans la région Est de l'Ontario
604 261,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
812585
812585
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'améliorer la capacité à large bande de 7 collectivités dans les régions de La Haute-Côte-Nord et Témiscouata en Québec
174 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512460
512460
Canarie will develop, implement next-gen technologies to advance Canadian firms and universities in innovation and commercialization of products and services to bolster Canada?s innovation.
100 500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
512489
512489
Contribution to Genome to support large scale genomic research projects and operating costs
5 000,00 $
1 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation of Waskaganish pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.