Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Ross Christmas Festival
1332209
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
77 200,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CARNAVAL DES COULEURS DE MONTRÉAL 3e édition annuelle (2020)
1332212
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 300,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CARNAVAL DES COULEURS DE MONTRÉAL 3e édition annuelle (2020)
1332212
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
47 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wall-to-Wall Mural & Culture Festival
1332213
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
30 100,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Curve Lake First Nation Annual Traditional Pow Wow
1332220
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Curve Lake First Nation Annual Traditional Pow Wow
1332220
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Annual Harvest Festival & Pow Wow
1332221
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Annual Harvest Festival & Pow Wow
1332221
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Virée TRAD
1332226
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
13 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium des arts de Danville
1332228
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine