Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Ross Christmas Festival

Numéro de l’entente :

1332209

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : New Ross, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CARNAVAL DES COULEURS DE MONTRÉAL 3e édition annuelle (2020)

Numéro de l’entente :

1332212

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CARNAVAL DES COULEURS DE MONTRÉAL 3e édition annuelle (2020)

Numéro de l’entente :

1332212

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3A7

47 400,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wall-to-Wall Mural & Culture Festival

Numéro de l’entente :

1332213

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0B5

30 100,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Curve Lake First Nation Annual Traditional Pow Wow

Numéro de l’entente :

1332220

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

7 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Curve Lake First Nation Annual Traditional Pow Wow

Numéro de l’entente :

1332220

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

12 900,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Annual Harvest Festival & Pow Wow

Numéro de l’entente :

1332221

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : London, Ontario, CA N6G 3M6

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Annual Harvest Festival & Pow Wow

Numéro de l’entente :

1332221

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : London, Ontario, CA N6G 3M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Virée TRAD

Numéro de l’entente :

1332226

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1K 4E8

13 800,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Symposium des arts de Danville

Numéro de l’entente :

1332228

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Danville, Québec, CA J0A 1A0