Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

151 921,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R 5S5

2 716 595,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3C5

5 622 850,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J 1P3

83 408,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5K4

1 498 181,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour le remise en état du système électrique de l'aérodrome

Numéro de l’entente :

162990

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G1N3

organisme à but lucratif

Description :

Le programme de financement de la recherche

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Le programme de financement de la recherche
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'hommage terrestre pour les personnes 2SLGBTQ

Numéro de l’entente :

AN190141

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet d'une durée de 7 mois vise à honorer la vie et la mémoire des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités prévues dans le cadre de ce projet incluent : travail avec les familles en vue de la détermination des besoins de sécurité pour la communauté LGBTQ2S autochtones; création de ressources qui les aideront à choisir comment rendre hommage à leurs proches disparus ou assassinés. Ce projet se déroulera à Dryden, en Ontario, et dans quatre collectivités abritant des centres d’amitié.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion significative des personnes survivantes d’agression sexuelle

Numéro de l’entente :

GV18056-01

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour instaurer et mettre à l’essai un processus d’inclusion favorisant l’égalité des sexes pour les communautés LGBTQ2 et les victimes non binaires de la violence sexiste afin de combler les lacunes dans la prestation de services à cette communauté mal desservie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3V9

585 866,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Empêcher les boîtes à outils de prendre la poussière : renforcer les capacités d’élaboration de programmes durables en matière d’égalité des genres

Numéro de l’entente :

AN18802

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre au Congrès des peuples autochtones, à ses affiliés provinciaux et aux organismes autochtones partenaires de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres. L’organisme entreprendra des recherches et analysera les résultats du projet afin de découvrir les éléments nécessaires au maintien de l’utilisation des ressources et des outils en matière d’égalité des genres au-delà du cycle de vie du financement. Les conclusions permettront de créer un « Guide de la durabilité » ainsi qu’un « Guide de l’égalité des genres », de concert avec des organismes participants formés et soutenus pour mettre en œuvre les stratégies dans le cadre de l’élaboration de programmes en cours.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3B1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer la capacité en leadership des femmes autochtones en milieu urbain

Numéro de l’entente :

AN18658

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’Association nationale des centres d’amitié et à ses membres de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. Une série d’activités sera entreprise pour renforcer les capacités nationales, provinciales-territoriales et locales. Celle-ci comprendra la formation et de la recherche pour guider la création de manuels pédagogiques qui présentent les meilleures pratiques en matière de leadership, de gouvernance de conseil, d’analyse comparative entre les sexes propre aux Autochtones et de création de partenariats, de collaboration et de réseautage. Ces activités cibleront particulièrement les femmes autochtones exerçant une fonction de leadership, qui représentent 70 % des directrices des centres d’amitié au Canada. Ils maintiendront aussi les mécanismes de soutien par la création d’un réseau de leadership pour les femmes autochtones en milieu urbain.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0L9