Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 197 267,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien d'urgence pour les organismes luttant contre la VFS au cours de la pandémie de COVID-19
NA190185
Ce projet renforcera la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à répondre à la crise immédiate touchant la santé et la sécurité suscitée par la pandémie actuelle de COVID-19 et à ainsi poursuivre leur important travail pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.
L’organisme mettra au point un processus pour octroyer des fonds aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale, dans le but de répondre aux besoins propres aux centres en matière de capacité et de préparation aux situations d’urgence. Il coordonnera ensuite la collecte, le regroupement et l’analyse des renseignements des bénéficiaires qui le recevront sur la manière dont le financement a été utilisé. D’autres activités pourront être entreprises, au besoin, y compris le transfert de connaissances sur les besoins des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les répercussions et les solutions adaptées à la COVID-19.
Le financement supplémentaire de 20 600 000 dollars permettra d'étendre le projet actuel afin de fournir un financement supplémentaire aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle (d'après les besoins identifiés) et de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants aux femmes en matière de violence fondée sur le sexe, hors Québec, afin de préparer une capacité d'appoint pour faire face à l'afflux prévu de personnes cherchant un soutien en raison de l'augmentation de la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID 19, et de soutenir leur capacité à traiter, prévenir et réduire cette violence.
Un nouveau financement supplémentaire de 7 197 267 dollars a été octroyé à la Fondation canadienne des femmes en vue de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants en matière de VFS aux femmes jugées admissibles dans le cadre du processus de demande de financement mais qui n'ont pas pu recevoir le financement en raison du trop grand nombre d'inscriptions et des fonds limités disponibles.
7 506 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support immédiat pour organismes au service des victimes de violence fondé sur le sexe pendant la pandémie COVID-19
NA190185
Ce projet de 22 mois renforcera la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à répondre à la crise immédiate touchant la santé et la sécurité suscitée par la pandémie actuelle de COVID-19 et à ainsi poursuivre leur important travail pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.
L’organisme mettra au point un processus pour octroyer des fonds aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale, dans le but de répondre aux besoins propres aux centres en matière de capacité et de préparation aux situations d’urgence. Il coordonnera ensuite la collecte, le regroupement et l’analyse des renseignements des bénéficiaires qui le recevront sur la manière dont le financement a été utilisé. D’autres activités pourront être entreprises, au besoin, y compris le transfert de connaissances sur les besoins des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les répercussions et les solutions adaptées à la COVID-19.
En octobre 2020, suite à l'annonce du gouvernement du Canada d'un montant additionel de 50M $ en fonds d'urgence COVID 19, une montant supplémentaire de 20 600 000 $ a été octroyé pour permettre d'étendre le projet actuel afin de fournir un financement supplémentaire aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle (d'après les besoins identifiés) et de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants aux femmes en matière de violence fondée sur le sexe, hors Québec, afin de préparer une capacité d'appoint pour faire face à l'afflux prévu de personnes cherchant un soutien en raison de l'augmentation de la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID 19, et de soutenir leur capacité à traiter, prévenir et réduire cette violence.
En mai 2021, un financement supplémentaire de 7 197 267 $ a été octroyé à la Fondation canadienne des femmes en vue de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants en matière de VFS aux femmes jugées admissibles dans le cadre du processus de demande de financement mais qui n'ont pas pu recevoir le financement en raison du trop grand nombre d'inscriptions et des fonds limités disponibles.
En août 2021, un autre financement supplémentaire de 7 506 000 $ a été octroyé pour financer 93 organismes éligibles additionnels.
150 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités des femmes autochtones urbaines en matière de leadership
AN18658
Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’Association nationale des centres d’amitié et à ses membres de continuer à promouvoir le changement systémique et social menant à l’égalité des genres. Une série d’activités seront entreprises pour renforcer la capacité nationale, provinciale, territoriale et locale, notamment de formation et de recherche pour orienter la création de manuels de ressources qui présentent les pratiques exemplaires en matière de leadership, de gouvernance par conseil d’administration, d’analyse comparative entre les sexes et de modes de développement de partenariats propres aux Autochtones, de collaboration, de réseautage et de planification stratégique. Ces activités s’adresseront plus particulièrement aux dirigeantes autochtones qui composent 70 % de la direction des centres d’amitié au Canada, et permettront de maintenir les soutiens grâce à l’établissement d’un réseau de leadership des femmes autochtones en milieu urbain.
Le financement supplémentaire servira à une planification stratégique que l’ANCA effectuera avec ses associations provinciales et territoriales.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour les activités de projet, comme l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et la mobilisation, l’établissement de partenariats et la collaboration, les possibilités de formation pour le personnel et le conseil d’administration de l’ANCA, et la réalisation d’un examen de l’ensemble des manuels, politiques, procédures et documents de l’ANCA.