Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057247

Numéro de l’entente :

400057247

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans la région de l'Estrie ainsi que dans les MRC de Brome-Missisquoi et de Haute-Yamaska en Montérégie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K0A5

100 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60006608

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N0A1

19 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES2021-501-QC

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience dans un organisme sans but lucratif fournissant des services-conseils agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S8B8

2 000 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Filles, Pas Épouses - Appui institutionnel 2020-2023

Numéro de l’entente :

7419084 P005246001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel que le Canada fournit à l'organisation Filles, Pas Épouses. Celle-ci utilise ces fonds, avec ceux provenant d'autres donateurs, afin de réaliser son mandat.

Filles, Pas Épouses est un partenariat mondial de plus de 1 300 organisations de la société civile dans plus de 100 pays à travers le monde, travaillant conjointement afin de mettre fin aux mariages d'enfants. Provenant de l'Afrique, de l'Asie, du Moyen-Orient, de l'Europe et des Amériques, les membres du partenariat sont unis par leur engagement à mettre un terme aux mariages d'enfants et ainsi permettre aux filles de réaliser pleinement leur potentiel. La mission de du partenariat consiste à : 1) mieux faire connaître les conséquences néfastes du mariage des enfants en suscitant un dialogue ouvert, inclusif et éclairé aux niveaux communautaire, local, national et international; 2) faciliter l’apprentissage et la coordination entre les organisations qui s’emploient à mettre fin au mariage des enfants; 3) mobiliser tout le soutien nécessaire en matière de politiques, sur le plan financier et autre pour éradiquer cette pratique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

10 107 661,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Co-operative Development Foundation of Canada - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419605 P007292001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 263 placements de volontaires et vise à mettre à profit l'expérience et l'expertise de volontaires canadiens qualifiés pour améliorer le bien-être économique et/ou social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Ces volontaires travaillent à accroître la capacité des partenaires des pays en développement à obtenir des résultats de développement durable en réponse aux besoins locaux.

En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux, ce projet vise à accroître la performance des partenaires des pays en développement afin de mettre en place des initiatives plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui favorisent l'égalité des genres. Les coopératives et les coopératives de crédit sont des outils essentiels pour permettre aux populations pauvres et marginalisées des pays en développement d'accéder à l'autonomie économique.

Les activités du projet comprennent : 1) recruter et former des volontaires qualifiés et expérimentés sur l'égalité des genres et leur placement de volontaire; 2) la formation des coopératives primaires sur l'autonomisation économique des femmes, l'inclusion, la durabilité environnementale, la gouvernance, la production, les pratiques commerciales, la gestion et la défense des intérêts, les chaînes de valeur et l'accès au marché; 3) fournir une formation aux producteurs individuels sur les pratiques agricoles et commerciales, la littérature et la culture financière, la gestion des sols et le contrôle de l'érosion; 4) élaborer un programme de formation pour renforcer la capacité technique et institutionnelle du partenaire à fournir une éducation coopérative de qualité, une formation, de la recherche, des innovations et des services de proximité pour les communautés, en particulier pour les femmes et les filles, qui élargiront les possibilités offertes dans le secteur coopératif ; 5) fournir une assistance technique aux coopératives pour qu'elles investissent dans le développement de systèmes de gestion et de modèles comptables solides et inclusifs, par exemple pour la budgétisation, la comptabilité interne et externe; 6) créer un fonds d'innovation stratégique permettant aux volontaires de faciliter le lancement d'initiatives novatrices dirigées par des volontaires pour créer des produits, des services, des processus ou des outils visant à appuyer l'inclusion des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les activités de programme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2L6

500 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République démocratique du Congo - Appels d’urgence - Organisation mondiale de la Santé 2020

Numéro de l’entente :

7419678 P008929001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22% par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ebola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé visent à évaluer rapidement la menace d’éclosion de maladies infectieuses et à lancer des activités urgentes afin de prévenir et de réduire les flambées de maladies infectieuses ainsi que la morbidité et la mortalité qu’elles causent et d’empêcher leur escalade. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’experts pour évaluer rapidement les flambées; 2) la livraison de médicaments, de fournitures et de matériel essentiels; 3) la formation de personnel de santé; 4) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination; 5) le renforcement de la coordination du secteur sanitaire et des systèmes d’information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Yémen - Fonds humanitaire commun - BCAH 2020

Numéro de l’entente :

7419693 P008923001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mars 2020 – Le Yémen vit actuellement la plus grande crise humanitaire du monde, avec 24 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine, et plus de 3,6 millions de personnes ont été déplacées depuis le début de la crise en 2015. La prestation de services de base s’effondre, y compris en ce qui concerne l’approvisionnement en eau, l’assainissement, l’hygiène et les services de santé, ce qui augmente le risque d’épidémies telles que le choléra, la dengue et la diphtérie. Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et sont confrontées à un risque accru de violence sexuelle et sexiste en raison de la crise.

Avec l’appui d’AMC, le Fonds commun d’aide humanitaire du Yémen géré par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies achemine des ressources aux partenaires humanitaires pour répondre aux besoins essentiels des populations touchées par les conflits, offrant ainsi la souplesse nécessaire dans un contexte en évolution rapide. Les activités comprennent : 1) apporter une aide fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; 2) renforcer la coordination et la cohérence de l’aide humanitaire; 3) financer les secteurs prioritaires définis dans le Plan de réponse humanitaire; 4) élargir la prestation de l’aide humanitaire dans les zones difficiles d’accès par des partenariats avec des organismes non gouvernementaux locaux et internationaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

12 000 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’éducation des filles afghanes en situation de conflit et de fragilité

Numéro de l’entente :

7419743 P007013001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître l'accès équitable à l’éducation et aux possibilités d'apprentissage sécuritaire, de qualité et inclusives pour les filles, les adolescentes et les garçons, y compris ceux/celles qui ont un handicap, en Afghanistan.

Le projet adresse également les obstacles qui préviennent l'éducation des filles, tels que la distance à parcourir pour se rendre à l'école formelle la plus proche et le manque d'enseignantes.

Les activités du projet comprennent : 1) la création d'écoles communautaires pour les élèves, en particulier les filles, dans les zones éloignées et difficiles d'accès, afin de leur permettre de participer à des opportunités d'apprentissage de qualité; 2) l'organisation de sessions de sensibilisation au sein de la communauté pour faire valoir l'importance et la valeur de l'éducation des filles; 3) l'installation de toilettes adaptées aux femmes, ainsi que la distribution de kits de dignité pour la gestion de l'hygiène menstruelle dans les écoles et les centres d'apprentissage; 4) le recrutement et la formation d'enseignantes dans les communautés cibles.

Le projet vise à atteindre 30 000 enfants (dont 80 % sont de filles).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Kabul, AF

5 900 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République démocratique du Congo - Fonds humanitaire commun - BCAH 2020

Numéro de l’entente :

7419754 P008915001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ébola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.

AMC et d’autres donateurs fournissent des fonds au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) pour le fonds collectif en fonction des pays (FCP) de la RDC. Ce projet représente la contribution du Canada au FCP de la RDC. Ce Fonds permet d’allouer en temps utile des fonds aux organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus essentiels en RDC. Les principaux objectifs du FCP sont les suivants : 1) soutenir les réponses rapides aux crises soudaines et aux lacunes critiques des opérations humanitaires; 2) soutenir le transport des fournitures et du personnel humanitaires ainsi que l’amélioration des communications et des capacités de stockage; 3) renforcer les capacités des ONG nationales, en les dotant d’outils financiers et de gestion renforcés pour mettre en œuvre les réponses humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

10 000 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui aux adolescentes pour le leadership, le maintien et la réussite scolaire au Sénégal

Numéro de l’entente :

7419773 P006802001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à contribuer au leadership, au maintien et à la réussite des adolescentes aux niveaux moyen et secondaire général à travers l’intégration du genre et de la protection de l’enfance dans la gestion de la performance des institutions et des acteurs scolaires au Sénégal. Il vise à soutenir la création d’un environnement protecteur envers les filles, favorisant leur orientation scolaire et professionnelle, et à mettre en place des incitatifs, tel que des contrats de performance incluant des indicateurs genre, pour une meilleure reddition des comptes relative à la performance des acteurs du système éducatif.

Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les établissements scolaires à intégrer le genre dans la gestion de la performance; 2) fournir un appui aux acteurs de l’éducation (enseignantes, établissements, structures déconcentrées) pour les rendre sensibles au genre et à la protection des adolescentes en milieu scolaire; 3) développer des contrats de performance et outils de planification, de suivi et de gestion de la performance des établissements scolaires pour intégrer l’approche de la protection des adolescentes en milieu scolaire; 4) sensibiliser les acteurs communautaires et les familles sur les enjeux de genre, de santé, de protection des adolescentes en milieu scolaire et d’orientation scolaire et professionnelle des adolescentes; 5) développer les supports pédagogiques nécessaires.

Le projet vise à atteindre 25 000 adolescentes de niveaux moyen et secondaire, 3 000 professionnels des structures déconcentrées, 640 agents d’établissements scolaires, 1 600 professeurs et 480 acteurs communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US