Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

4 994 369,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les femmes entrepreneures en Égypte

Numéro de l’entente :

7419229 P007750001

Durée : du 31 mars 2020 au 30 juin 2025
Description :

Le projet vise à permettre aux femmes et aux adolescentes de Gizeh de mieux comprendre leurs droits économiques et à accroître leur capacité à faire des choix efficaces et à les transformer en résultats souhaités. Les activités du projet comprennent : 1) la création de groupes de femmes et l'organisation de sessions de renforcement des capacités pour ces groupes portant sur l'égalité des genres, les droits et la prise de décision sur les questions qui affectent leur vie; 2) la formation des femmes et des adolescentes sur les compétences techniques respectueuses de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail; 3) dispenser aux femmes et aux adolescentes une éducation financière tenant compte des sexospécificités et une formation sur la prise de décision autonome; 4) organiser un dialogue politique et des forums entre les intervenants de l'industrie du tapis, les organisations de défense des droits des femmes et le Conseil national des femmes sur l'amélioration des politiques, des programmes et des services en faveur de l'autonomisation économique des femmes et du travail décent.

Le projet vise à bénéficier à 2 500 femmes (âgées de 19 ans et plus) et 2 500 adolescentes (âgées de 15 à 18 ans). Le projet cible également 945 hommes et 1 500 garçons par le biais d'interventions d'engagement des hommes visant à lever les obstacles sexospécifiques à l'entrepreneuriat féminin et à créer un environnement favorable à l'autonomisation économique des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

999 994,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l'apprentissage et l'innovation en matière de normes de genre

Numéro de l’entente :

7419502 P008036001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet appuie le travail de la plateforme ALIGN (Advancing Learning and Innovation on Gender Norms) de l'Overseas Development Institute. ALIGN s'efforce de renforcer la disponibilité de données sur les normes de genre nuisibles et discriminatoires qui entravent les progrès en matière d'égalité de genre, et sur ce qui permet de les modifier.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la gestion, la production et la synthèse d’informations sur les normes de genre nuisibles et discriminatoires afin de les publier sur la plateforme numérique ALIGN, qui est ouverte et accessible au public; 2) la gestion d'un appel de propositions dans le cadre du mécanisme de micro-subventions de la plateforme ALIGN, afin d'aider les organisations du Sud à mener des recherches et à organiser des dialogues sur les normes de genre avec les principales parties prenantes; 3) le soutien au renforcement des capacités des chercheurs et des organisations partenaires afin de produire et de communiquer les résultats de leur recherche pour modifier les normes de genre nuisibles dans leurs contextes locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

5 000 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir l’extrémisme violent en Irak par l’éducation

Numéro de l’entente :

7419709 P008483001

Durée : du 31 mars 2020 au 30 oct. 2022
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés face a Daesh en Irak, en particulier dans les gouvernorats d'Anbar et de Ninewah, afin de contrer les récits violents et sectaires avancés par Daesh et/ou d'autres organisations extrémistes violentes. Le projet vise à fournir aux éducateurs de première ligne, aux établissements d’enseignement et aux parents les outils nécessaires pour atténuer les effets de l’exposition des jeunes Irakiens à l’extrémisme violent pendant le contrôle de Daesh. Le projet incite également les principaux intervenants, y compris les organisations de femmes, la société civile, les intervenants responsables de la gouvernance locale et coutumière, à participer aux efforts visant à prévenir le recrutement par des acteurs non gouvernementaux et violents et à réduire le risque de radicalisation dans les deux gouvernorats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Hambourg, DE

gouvernement

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Municipal Corporation of the City of Selkirk 2020

Numéro de l’entente :

7421025 P008732001

Durée : du 31 mars 2020 au 15 nov. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Selkirk, Manitoba, CA R1A 0W6

63 930,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

150 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

1 742 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Continuer de servir les Canadiens en cédant les ports aux bénéficiaires admissibles qui désirent en devenir propriétaire et en assurer la sécurité et l'accessibilité au public pour une période minimale de cinq ans

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de subvention globale
Location : Quebec, Québec, CA G1K 9K9

75 300,00 $

31 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 3W3

356 309,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1Z5