Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
25 000,00 $
31 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
94 600,00 $
31 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
45 280,20 $
31 mars 2020
organisme à but lucratif
NS-1414 - Acquire and install a trawl monitoring system for the Recipient's fishing vessel - Federal / Provincial
F5415-200170
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
15 612,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth4Nature 2020-2021 Funding (No PAYE) -
500000807
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) exercera le pouvoir qui lui est conféré pour :
• Améliorer la gouvernance des océans et la cogestion des espaces marins grâce à la consultation et à la mobilisation;
• Accroître les efforts de conservation marine étayés par des preuves scientifiques.
46 075,00 $
31 mars 2020
Soutien aux efforts de rétablissement du Tétras des armoises par une amélioration du suivi
2 577 500,00 $
31 mars 2020
Entente de financement du défi concernant le projet d'efficacité énergétique dans les batiments et sûr le procédé usine de Edmonton
2 727 500,00 $
31 mars 2020
Entente de financement du défi concernant le projet d'efficacité énergétique dans les batiments et sûr le procédé usine de Edmonton
56 602,00 $
31 mars 2020
Amélioration et protection des ressources en eau douce contre les proliférations de cyanobactéries dans les lacs Baker et Unique
10 000,00 $
31 mars 2020
Conférence sur l’écosystème de la mer des Salish