Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

60 000,00 $

31 mars 2020
Description :

Évaluation sur le terrain et cartographie des données de base d’une technique d’évaluation rapide pour l’échantillonnage des débris de plastique côtiers : application aux régions éloignées et à la science citoyenne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA

15 500 000,00 $

31 mars 2020
Description :

Contribution de base annuelle du Canada au Programme des Nations Unies pour l’environnement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nairobi, KE

4 652,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA V0C1R0

gouvernement

Entente :

Programme for International Student Assessment (PISA) 2021

Numéro de l’entente :

016833675

Durée : du 31 mars 2020 au 31 août 2021
Description :

Le Projet pilote de mobilité étudiante vers l'étranger permet aux étudiants canadiens de niveau collégial et de premier cycle universitaire d’acquérir les compétences recherchées grâce à des possibilités d’études ou d’emploi à l’étranger.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SSLP - Outbound Student Mobility
Location : Toronto, Ontario, CA M4V1N6

21 767,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Synthèse d’urée à température et à pression ambiantes par co-électrolyse du CO2 et du N2 dans les piles à combustible perfectionnées

Numéro de l’entente :

947084

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

On peut compenser les dégagements anthropiques de dioxyde de carbone en piégeant le gaz et en le transformant en urée, le principal engrais azoté. Malheureusement, synthétiser industriellement l’urée à partir de dioxyde de carbone et d’ammoniac ne réduit pas beaucoup le volume de gaz libéré en raison de la grande quantité d’énergie que cela exige. Le projet a pour but le développement de catalyseurs qui accroîtront l’efficacité de la production d’urée avec du dioxyde de carbone et de l’azote dans un réacteur à membrane électrochimique. On examinera des catalyseurs à base de métaux et d’oxydes dans une chambre multicathodique afin de préciser le rôle actif qu’ils jouent dans la réduction électrochimique du gaz et de l’azote, ainsi que pour établir les meilleures combinaisons et conditions conduisant à la formation d’urée. Les recherches devraient établir si le procédé est réalisable et les connaissances que l’on en tirera nous aideront à mettre au point un réacteur à membrane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

82 999,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sources de prochaine génération pour les télécommunications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

947278

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’émetteur optique est un élément essentiel des systèmes de communication optique par satellite. Il comprend un laser de puissance à haut débit, un télescope et un circuit de commande. Le système actuel de communication par satellite basé sur la transmission d’un signal dans le visible ou le proche infrarouge ne fonctionne pas dans certaines conditions météorologiques (par exemple, en cas de brouillard, de pluie ou de neige). La communication optique par satellite dans les fenêtres atmosphériques de l’IR moyen (3-5 µm et 8-12 µm) est essentielle pour les réseaux devant fonctionner en tout temps, car les longueurs d’onde situées dans ces fenêtres sont beaucoup moins absorbées que celles du visible et du proche IR. Malheureusement, il n’existe pas sur le marché des lasers émettant dans l’IR moyen avec une forte puissance et un haut débit. Ce projet consiste à mettre au point des émetteurs dans le domaine de l’IR moyen applicables aux communications optiques par satellite tout temps. Les émetteurs dans l’IR moyen seront testés dans diverses conditions météorologiques. Les performances de ces émetteurs seront testées une fois les dispositifs intégrés aux systèmes et des essais de résistance aux radiations et de mise en œuvre seront réalisés en situation réelle (dans l’espace).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

82 500,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Gestion répartie des transferts intercellulaires

Numéro de l’entente :

947362

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Dans le cas des réseaux au sol, lorsqu’un utilisateur passe d’un réseau à l’autre ou d’un domaine à l’autre à l’intérieur d’un même réseau, le processus de gestion du transfert se charge du maintien de la connexion de l’utilisateur au réseau. Les protocoles de pointe mis en œuvre pour la gestion des réseaux conçus pour les appareils mobiles offrent des transferts sans accrocs et préservent la continuité des connexions tant que la vitesse de déplacement de l’appareil mobile est faible. Dans le cas des réseaux par satellite, la gestion des transferts rencontre deux difficultés : 1) la vitesse très élevée des satellites, 2) l’absence de nœuds fixes à l’intérieur du réseau pour gérer le processus de transfert. Grâce à la mise en œuvre de diverses techniques d’apprentissage automatique, des améliorations prometteuses seront réalisées pour la gestion du transfert dans le cas des réseaux par satellite. Les satellites pouvant se déplacer en groupe (exploitation en essaim), il est nécessaire de gérer le transfert au niveau du groupe. L’approche proposée visera à réduire la durée du transfert et la charge associée aux messages de contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

82 500,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Routage des paquets de données sur réseaux satellitaires

Numéro de l’entente :

947364

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Des protocoles de routage efficaces sont nécessaires pour pouvoir transférer des paquets entre des satellites éloignés en utilisant des satellites intermédiaires. De nombreux protocoles de routage ont été décrits, mais ils ne sont pas conçus pour l’environnement hautement dynamique, tridimensionnel, entièrement distribué et hétérogène des réseaux par satellite envisagés. Le réseau par satellite se modifiant rapidement, il est nécessaire d’acquérir en continu des données sur sa topologie de manière à décider correctement du routage à effectuer. À cet égard, les méthodes d’apprentissage automatique contribueront grandement à l’amélioration de la précision des décisions de routage. Dans ce projet, l'équipe utilisera l'apprentissage automatique pour déterminer les algorithmes de routage pour les réseaux de satellites LEO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

41 998,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détecteur de prochaine génération lumière pour les communications optiques par satellite — 2

Numéro de l’entente :

947366

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le transmetteur optique est un élément essentiel des systèmes de communication optique par satellite. Il comprend un laser de puissance à haut débit, un télescope et un circuit de commande. Le système actuel de communication par satellite basé sur la transmission d’un signal dans le visible ou le proche infrarouge ne fonctionne pas dans certaines conditions météorologiques (par exemple, en cas de brouillard, de pluie ou de neige). La communication optique par satellite dans les fenêtres atmosphériques de l’IR moyen (3-5 µm et 8-12 µm) est essentielle pour les réseaux devant fonctionner en tout temps, car les longueurs d’onde situées dans ces fenêtres sont beaucoup moins absorbées que celles du visible et du proche IR. Malheureusement, il n’existe pas sur le marché de lasers émettant dans l’IR moyen avec une forte puissance et un haut débit. Ce projet fournira une approche « fabriquée au Canada » pratique des sources lumineuses dans l’IR moyen basées sur les nouveaux matériaux pour les communications optiques par satellite en tout temps. Les émetteurs dans l’IR moyen mis au point seront testés dans diverses conditions météorologiques en enregistrant leurs performances, leur résistance aux radiations et leur facilité de mise en œuvre en situation réelle (dans l’espace).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

100 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point et optimisation de nouvelles techniques thérapeutiques ciblées sur la prolifération maligne des lymphocytes B et utilisant des cellules tueuses naturelles (NK) dotées d’un récepteur antigénique chimérique

Numéro de l’entente :

947410

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour évaluer d’une part la fonctionnalité de nouveaux récepteurs d’antigènes chimériques (CAR) mis au point au CNRC et visant la leucémie dans les cellules tueuses naturelles (NK) et d’autre part le potentiel d’une telle thérapie CAR-NK, des cellules NK primaires seront transduites et leur réponse antitumorale sera évaluée in vitro et in vivo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5