Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

63 800,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement des technologies de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie des structures des aéronefs

Numéro de l’entente :

947419

Durée : du 31 mars 2020 au 31 août 2020
Description :

Ce projet vise à développer des technologies de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie des structures des aéronefs. Le jumeau numérique peut simuler le cycle de vie de la structure d’un aéronef en simulant l’évolution de ses performances et de son comportement sur le long terme et donc éclairer des décisions optimales en matière de maintenance. Intégré à l’Internet des objets industriel, un écosystème basé sur un jumeau numérique peut ainsi réduire les coûts et les temps d’arrêt liés à la maintenance. Les résultats de ces travaux permettront d’améliorer la compétitivité mondiale du Canada dans les secteurs de l’entretien, de la réparation, de la révision et de la sécurité industrielle afin de pouvoir relever les défis lancés par les économies émergentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

82 500,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un nouveau cadre de travail pour préserver la sécurité et la confidentialité des données de santé de haute précision à l’aide de l’analyse des mégadonnées et du chiffrement homomorphique

Numéro de l’entente :

947426

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La médecine de précision est une approche émergente pour le traitement et la prévention des maladies en offrant des soins personnalisés aux patients individuels en tenant compte de leur situation personnelle en termes de constitution génétique, d'environnement et de style de vie. Les progrès des soins de santé de précision sont liés aux progrès technologiques, tels que le stockage et l'analyse des mégadonnées, les technologies des capteurs, l'Internet des objets, etc. Malgré les progrès rapides de la médecine de précision et les promesses considérables qu'elle implique, plusieurs défis technologiques sous-jacents n'ont pas encore reçu l'attention qu'ils méritent. Un de ces domaines d'une grande importance est la sécurité et la confidentialité des données de santé précises. Plus précisément, les risques pour la sécurité et la confidentialité de l'introduction de données liées à la santé de précision, comme le génome humain, dans le dossier de santé électronique (DSE) du patient, ne sont pas bien compris.
Le but du projet actuel est de développer un cadre basé sur l'intelligence artificielle qui prendra en entrée des données de précision liées à la santé, telles que la séquence génomique humaine, et produira une représentation différente qui a fait ses preuves en matière de confidentialité et qui peut être ajoutée en toute sécurité au DSE du patient. Cette nouvelle représentation fournira suffisamment d'informations pouvant être utilisées et analysées par les différents professionnels de santé de précision, sans être réversibles. Le nouveau cadre tirera parti des progrès des réseaux de neurones profonds et des techniques de cryptage homomorphique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

99 990,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation des interactions avec les dispositifs IdO à l’aide de la réalité virtuelle ou augmentée

Numéro de l’entente :

947519

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Recherche HCI impliquant la simulation d'objets {digital twinning) loTenabled et comment les utilisateurs peuvent interagir avec eux. Dans le cadre de la maintenance sur le terrain
objets complexes compatibles loT, la question se pose de savoir exactement comment un technicien interagirait avec les données dérivées loT et d'autres informations de maintenance. Le projet examinera les données et informations en demandant au technicien
interagir avec un jumeau numérique de l'objet et des données loT associées.
Pour identifier les moyens efficaces par lesquels un technicien interagirait avec ce jumeau numérique et ses données, le projet mettra en œuvre 30 techniques d'interaction et de visualisation et mènera des expériences humaines pour évaluer l'efficacité de ces techniques.
Alors que le projet se concentrera sur les cas d'utilisation de la maintenance des moteurs d'avion, le problème de recherche plus général de HCI est de savoir comment soutenir au mieux les techniciens dans leur interaction avec les appareils compatibles LoT. Par conséquent, les résultats de ce projet s'appliqueraient également à divers autres domaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W9

247 500,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme sécurisée pour les soins offerts aux patients à domicile par l’intermédiaire d’un réseau de capteurs sans fil corporel

Numéro de l’entente :

947526

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé vise à sécuriser les efforts de soins à distance au Canada pour les patients à domicile et ceux qui résident dans des régions isolées géographiquement. Objectifs du projet : 1. Proposer des protocoles d’authentification sécurisés pour les systèmes liés à l’IdO sur les réseaux de soins de santé à distance. 2. Valider la sécurisation des protocoles d’authentification proposés. 3. Développer des réseaux de microprocesseurs intégrés pour un chiffrement rapide et fiable sur courbes elliptiques. 4. Améliorer la sécurité du protocole grâce au calcul du flux de données et au brouillage des activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

294 030,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lasers à points quantiques et à longueurs d’onde multiples pour la génération et la transmission d’ondes millimétriques

Numéro de l’entente :

947547

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

La production de photons dans le domaine de fréquences des ondes millimétriques (30 GHz–300 GHz) fait depuis peu l’objet d’un intérêt grandissant de la part des universités et de l’industrie, en particulier pour les applications liées aux futurs réseaux d’accès optiques intégrés sans fil, comme les systèmes de liaison d’une bande de base à une unité de radio éloignée (fronthaul) et de liaison de la bande de base au réseau central (backhaul) d’un réseau mobile 5G et au-delà (6G). Un réseau d’accès sans fil dans le domaine des ondes millimétriques offre une gamme de fréquences étendue pour les communications à haut débit en intérieur ou à proximité d’un point d’accès utilisable pour permettre l’utilisation combinée de petites cellules et de radio fonctionnant aux longueurs d’ondes millimétriques. Les communications par fibre optique jouent un rôle important pour les réseaux backhaul et fronthaul. L’objectif du projet est d’intégrer des dispositifs de photonique hétérogène dans le cadre du développement de systèmes photoniques intégrés dans le domaine des micro-ondes pour exploiter la production et la transmission d’ondes millimétriques dans le contexte des réseaux 5G et au-delà.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

285 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Manipulateurs mobiles avancés pour la fabrication flexible

Numéro de l’entente :

947565

Durée : du 31 mars 2020 au 30 sept. 2024
Description :

Les manipulateurs mobiles autonomes constituent une nouvelle classe de systèmes autonomes utilisable dans de nombreux processus avancés d’automatisation et de fabrication. La haute complexité de la planification et du contrôle unifiés des trajectoires fait que les solutions industrielles actuelles consistent souvent à découpler la plateforme autonome du manipulateur et à les traiter comme des systèmes séparés. Ce projet sera axé sur la mise au point et la validation d’un système de contrôle et d’un planificateur de trajectoires multi-objectifs unifiés permettant d’améliorer les performances et la robustesse des manipulateurs mobiles autonomes pour des tâches telles que le retour d’effort ou l’asservissement visuel. Nous explorerons de plus certaines techniques d’intelligence artificielle pour l’optimisation des calculs cinématiques directs et inverses appliqués aux plateformes mobiles autonomes. Ce projet devrait se conclure par l’obtention d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et la publication d’articles de haut niveau qui faciliteront le transfert des connaissances vers le secteur de la robotique mobile autonome et ses utilisateurs au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

283 855,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

DÉVELOPPEMENT D’UNE PLATEFORME PRÉDICTIVE GÉNÉRALISÉE SEMI-SUPERVISÉE POUR LES APPLICATIONS ROBOTIQUES DE FINITION

Numéro de l’entente :

947599

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’application de la robotique aux chaînes de production est une approche très intéressante pour les manufacturiers, car elle confère aux systèmes la flexibilité et la configurabilité permettant une adaptation aux besoins du marché et des affaires. Dans l’espace robotique, les robots collaboratifs étendent encore davantage la flexibilité des systèmes robotisés traditionnels en introduisant des capteurs ultra-sensibles capables de mieux percevoir les conditions environnementales. Ces capteurs peuvent être utilisés comme sources de séries temporelles de données représentant le processus. Ce projet vise à mettre au point une plateforme prédictive basée sur la technique d’apprentissage automatique généralisée pour évaluer la rugosité d’un composant usiné fini afin d’améliorer l’efficacité des applications robotiques axées sur la finition. Avec un tel outil de prédiction précise de la rugosité basé sur les données de traitement fournies par les robots collaboratifs, il sera possible de réduire ou d’éliminer les étapes d’inspection externe. Une composante fondamentale du projet consiste à faire en sorte que la plateforme soit généralisable et donc applicable à d’autres processus manufacturiers robotisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : London, Ontario, CA N6G 1G9

75 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512673

Numéro de l’entente :

512673

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

This Project aims to strengthen our understanding of innovation in rural areas, recognizing that rural innovation looks and works differently from that which typically takes place in cities.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

300 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512674

Numéro de l’entente :

512674

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Project seeks to understand the interlinkages between gender and competition; how competition can contribute to gender equality; promote measures that OECD countries can implement for inclusivity

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

6 510 007,00 $

31 mars 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000296

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000296

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : London, Ontario, CA N5W 2Z1