Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

15 612,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth4Nature 2020-2021 Funding (No PAYE) -

Numéro de l’entente :

500000807

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) exercera le pouvoir qui lui est conféré pour :

• Améliorer la gouvernance des océans et la cogestion des espaces marins grâce à la consultation et à la mobilisation;
• Accroître les efforts de conservation marine étayés par des preuves scientifiques.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Garibaldi Highlands, Colombie-Britannique, CA V0N 1T0

2 000 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Filles, Pas Épouses - Appui institutionnel 2020-2023

Numéro de l’entente :

7419084 P005246001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel que le Canada fournit à l'organisation Filles, Pas Épouses. Celle-ci utilise ces fonds, avec ceux provenant d'autres donateurs, afin de réaliser son mandat.

Filles, Pas Épouses est un partenariat mondial de plus de 1 300 organisations de la société civile dans plus de 100 pays à travers le monde, travaillant conjointement afin de mettre fin aux mariages d'enfants. Provenant de l'Afrique, de l'Asie, du Moyen-Orient, de l'Europe et des Amériques, les membres du partenariat sont unis par leur engagement à mettre un terme aux mariages d'enfants et ainsi permettre aux filles de réaliser pleinement leur potentiel. La mission de du partenariat consiste à : 1) mieux faire connaître les conséquences néfastes du mariage des enfants en suscitant un dialogue ouvert, inclusif et éclairé aux niveaux communautaire, local, national et international; 2) faciliter l’apprentissage et la coordination entre les organisations qui s’emploient à mettre fin au mariage des enfants; 3) mobiliser tout le soutien nécessaire en matière de politiques, sur le plan financier et autre pour éradiquer cette pratique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

250 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

249 750,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

250 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

250 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

250 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

250 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

250 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6