Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

158 463,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear Contribution agreement - Ocean Conservancy

Numéro de l’entente :

FP857-200027

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux de participer aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Washington, US

69 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020AFSAR-7026/7027 CA

Numéro de l’entente :

FP860-202013

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d’espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d’acquérir, de développer et d’utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 5X8

200 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020-2021 AFS Agreement for Native Council of Nova Scotia

Numéro de l’entente :

F5142-20A102

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5N2

50 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020-21 AFSAR4005 CONTRIBUTION AGREEMENT

Numéro de l’entente :

FP860-202009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d’espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d’acquérir, de développer et d’utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

160 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

5J440-CED-2020-216 2-Year Agreement

Numéro de l’entente :

F1477-200012

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear Contribution - ACPG

Numéro de l’entente :

FP857-200046

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Rivière-au-Renard, Québec, CA G4X 5E9

20 227,93 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear Contributions - Riviere-au-renard

Numéro de l’entente :

FP857-200047

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Rivière-au-Renard, Québec, CA G4X 5G4

39 833,36 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear Contributions - Glace Bay

Numéro de l’entente :

FP857-200059

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Glace Bay, Nouvelle-Écosse, CA B1A 6G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear Contributions - Blacks Harbour

Numéro de l’entente :

FP857-200060

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux de participer aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Beaver Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H 1R1

3 790 603,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G1